STATISTIQUES DU CONTROLE FISCAL 2018
LE RENDEMENT BUDGÉTAIRE DU CONTRÔLE FISCAL (MDS €) 2016 2017 2018
Montant des encaissements (1) 11,1 9,4 8,7
(1) Montants encaissés au titre des contrôles fiscaux de l'année et des années antérieures e
5 - LA COUVERTURE DU TISSU FISCAL (EN NOMBRE) 2016 2017 2018
Le contrôle des professionnels
Contrôles sur pièces des professionnels 171 356 162 186 147 940
Contrôles sur pièces des demandes de
remboursement de crédit de TVA 122 024 123 691 122 354
Contrôles de la contribution à l'audiovisuel public 64 233 68 866 61 656
Opérations du bureau suite à programmation - 635 6 330
Opérations sur place suite à programmation 45 314 43 652 39 000
nstructions sur place des demandes de remboursement de crédit de TVA 2 010
Droits d’enquête (art. L. 80 F à L. 80 J du LPF) 1 612 1 661 1 434
Le contrôle des particuliers 2016 2017 2018
Contrôles sur pièces de l'impôt sur le revenu 816 308 855 701 901 633
Contrôles sur pièces des impôts patrimoniaux 99 068 86 746 67 308
Contrôles sur pièces des brigades patrimoniales (DNVSF et DIRCOFI) 3 580
Examens de la situation fiscale personnelle 3 557 3 613 3 134
Écrit par . Lien permanent | Commentaires (0)
Les commentaires sont fermés.