07 décembre 2009
Traité de Lisbonne et cour de justice
Le Traité de Lisbonne et la Cour de justice de l'Union européenne
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LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE ( CJUE)
Les communiques de presse de la cour
Le Traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, par les 27 chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union, entre en vigueur le 1er décembre 2009. Il modifie les deux traités fondamentaux que sont le traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité instituant la Communauté européenne, ce dernier dénommé dorénavant "Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne"(TFUE) 1.
Le Traité de Lisbonne apporte des modifications quant à l'organisation et aux compétences de la Cour de justice de l'Union européenne.
07:21 Publié dans Union Européenne | Tags : traité de lisbonne et la cour de justice europeenne | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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