ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

 Plus-values sur biens meubles incorporels

 Titre 1 : Champ d'application

    Chapitre 1 : Opérations imposables

    Section 1 : Cessions et opérations assimilées

    Section 2 : Profits réalisés à titre occasionnel, sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les opérations de bons d'options

    Section 3 : Distributions imposables dans la catégorie des plus-values mobilières

    Section 4 : Dons de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé au profit de certains organismes d'intérêt général

    Chapitre 2 : Opérations exonérées

Sur le régime du sursis d'imposition prévu à l’article 150-0 B du code général des impôts(CGI) applicable à certaines opérations d’échange de titres.

Pour plus de précisions sur les conditions d’application et les conséquences du sursis d’imposition, il convient de se reporter au BOI-RPPM-PVBMI-30-10-20.

Sur le régime des impatriés.

Les personnes physiques impatriées qui bénéficient, jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de leur prise de fonctions en France, d’une exonération d’impôt sur le revenu à raison de certains éléments de leur rémunération d’activité, bénéficient également, au cours de la même période, d’une exonération d’impôt sur le revenu à hauteur de 50 % des gains réalisés lors de la cession de titres détenus à l’étranger. Corrélativement, les moins-values réalisées lors de la cession de ces titres ne sont imputables qu’à hauteur de 50 % de leur montant (CGI, art. 155 B, II). Pour plus de précisions sur ce dispositif, il convient de se reporter au BOI-RSA-GEO-40-10-30-30. Sur l'application de l'abattement pour durée de détention prévu au 1 de l'article 150-0 D du CGI à ces plus ou moins-values, il convient de se reporter au BOI-RPPM-PVBMI-20-20.

    Chapitre 3 : Personnes imposables

 Titre 2 : Base d'imposition

 Titre 3 : Modalités d'imposition

 Titre 4 : Obligations déclaratives

 Titre 5 : Impositions liées au transfert du domicile fiscal hors de France (Exit tax)

    Chapitre 1 : Imposition immédiate de certaines plus-values latentes lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011

    Chapitre 2 : Imposition immédiate des créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011

    Chapitre 3 : Imposition immédiate de certaines plus-values en report lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011

    Chapitre 4 : Impositions lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu entre le 9 septembre 1998 et le 31 décembre 2004

 Titre 6 : Régimes spécifiques d'imposition des sommes ou valeurs auxquelles donnent droit les parts ou actions de "carried interest"

 Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement