L’entreprise doit, dans un premier temps, analyser les fonctions qu’elle exerce et les risques qu’elle assume (l’analyse fonctionnelle) et recenser les actifs et les moyens utilisés. 

Dans un deuxième temps elle doit déterminer la méthode et le prix des transactions intragroupes. 

 Enfin elle doit s’assurer de la conformité de la tarification retenue au prix de pleine concurrence.  

Ocde guide de détermination des prix de transfert 

II/V D’ ABORD L’ANALYSE FONCTIONNELLE 

L’analyse fonctionnelle consiste pour l’entreprise à s’interroger sur sa place et son rôle économique au sein du groupe, et à recenser les fonctions exercées, les risques encourus, les actifs corporels et incorporels utilisés.

L’identification de l’entrepreneur principal

Ce n’est qu’à l’issue d’une analyse fonctionnelle que l’entrepreneur principal peut être identifié. Il s’agit dans les faits de l’entreprise qui assume les risques principaux (qu’ils se concrétisent ou non) et qui prend les décisions stratégiques. En général, elle possède également les immobilisations incorporelles clés (marques, brevets, savoir-faire…) et supporte les dépenses y afférentes (recherche et développement, gestion des marques et de la publicité).

Cette notion est importante car, au sein d’un groupe, l’entrepreneur principal reçoit la rémunération résiduelle, c’est-à-dire le bénéfice (ou les pertes) restant une fois que toutes les entités ont été justement rétribuées.

L’analyse fonctionnelle (cf. annexe 2) est donc indispensable pour déterminer :

-     la méthode la plus appropriée pour rémunérer l’activité considérée ;

-     les revenus et les coûts des actifs et des moyens utilisés pour justifier la base de calcul et fixer le niveau de rémunération qui sera d’autant plus élevé que les risques pris sont importants et que les fonctions exercées sont à forte valeur ajoutée. 

Le recensement des fonctions exercées, des risques encourus, des actifs et des moyens utilisés

Les fonctions exercées

Les transactions intragroupes peuvent être de différentes natures

-     conception

-     recherche et développement

-     fabrication ou production

-     assemblage

-     prestations de services

-     achats ou ventes de biens corporels

-     distribution

-     sous-traitance

-     prestations financières

-     cession, concession ou mise à disposition d’actifs incorporels (exemple : brevet, marque, procéder de fabrication

Les risques encourus

L’entreprise peut, par exemple, être exposée aux risques suivants :

-     risques de marché (variation des prix des matières premières, des prix des produits vendus…)

-     gestion des stocks

-     service après-vente

-     risques financiers (variation des taux de change et d’intérêt, risque de crédit)

-     risques industriels (défaut de fabrication, fermeture d’usine, coûts de restructuration).

Les actifs (corporels et incorporels) et les moyens utilisés

L’entreprise doit recenser les actifs corporels, incorporels et les moyens d’exploitation qu’elle utilise pour réaliser les fonctions qui lui sont confiées en tenant compte :

-     du type d’actif (usine, équipement, brevet, savoir-faire, marque …)

-     des caractéristiques de ces actifs (importance économique ou stratégique, âge, valeur marchande, localisation…)

-     des autres moyens mis en œuvre (personnel salarié, recours à des spécialistes ou à la sous-traitance…).

Les entreprises ayant plusieurs activités

A l’aide de la comptabilité analytique, l’entreprise qui exerce plusieurs activités (par exemple, producteur et distributeur) doit isoler pour chacune d’elle les actifs, les moyens utilisés, les revenus, les coûts et les résultats. L’objectif est de distinguer par activité la méthode appliquée, la rémunération obtenue et le résultat dégagé.

Les facteurs externes à prendre en compte

L’entreprise doit également tenir compte des éléments suivants pour fixer sa rémunération :

-     les caractéristiques des marchés où sont réalisées les transactions (localisation géographique, dimension, date d’implantation sur ce marché, état de développement, potentiel, situation de la concurrence, niveau de vie de la clientèle, existence de biens et de services de substitution, stade de commercialisation, règlementations locales…)

-     la stratégie développée au sein du groupe (innovation, mise au point de nouveaux produits, diversification, pénétration de nouveaux marchés, accroissement de la part de marché…).

Par exemple, la conquête d’un nouveau marché ou le lancement d’un nouveau produit peuvent justifier des dépenses supplémentaires sur une période limitée (dépenses publicitaires, frais de mise en place d’un réseau de distribution..). Elles doivent être supportées par l’entreprise qui tirera l’essentiel du profit de cette stratégie.

S’il apporte la plus forte valeur ajoutée, le producteur bénéficiera du plus important retour de profit, obtenu en calculant la marge consolidée du groupe, toutes transactions confondues, sur le même produit (recherche, fabrication, vente…). Dans ce cas, il supportera les risques liés au lancement du produit. En revanche, si les coûts et/ou les risques sont supportés par le distributeur, ce dernier devra percevoir une rémunération appropriée.