ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

La territorialité du droit

Collège de France -10-12 avril 2012

Introduction de Jean-Marc Sauvé

Vice-président du Conseil d’Etat

1. Des frontières nettes : historiquement, la territorialité est la règle, l’extraterritorialité l’exception  1

2. Des frontières perméables : la territorialité dans le contexte de la globalisation. 2

3. Des frontières effacées : la territorialité dans le cadre d’un ordre juridique intégré. 3

Au temps de la globalisation, que reste-t-il du territoire ? Au temps des flux immatériels et des risques globaux, que reste-t-il des frontières, ces points qui fixent le cadre du droit national, qui déterminent « le domaine de validité spatiale des normes de l’ordre juridique d’un Etat »[ii] ? Au temps de l’enchevêtrement des normes, de la superposition sur un même territoire d’ordres juridiques proches mais pourtant singuliers, que reste-t-il de la territorialité du droit ?

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Ces questions sont au cœur de la séance de cet après-midi, que je suis heureux d’introduire et de présider.