17 novembre 2010
O Fouquet sur l'ISF : vers un bouleversement
Rediffusion à la suite de l'intervention du président de la République
des avancées de réforme nécessaires sont proposées!!! cliquer
Le président Olivier FOUQUET nous fait l’amitié de donner aux 30.000 visiteurs de ce blog sa première impression sur ce qu’il appelle un bouleversement fiscal .
Pour Olivier Fouquet le Conseil constitutionnel restitue à l’ISF son véritable objet qui est d’être un impôt sur le patrimoine. Ce retour aux sources pourrait peut-être conduire à modifier profondément l’assiette de l’ISF.
L’interview du président Fouquet
Par P Michaud le 25.10.2010
Le Conseil constitutionnel restitue t il
à l’ISF son véritable objet ?
07:55 Publié dans a Question prioritaire de constitutionnalite, aa O Fouquet, ISF, ISF la réforme ??!! | Tags : conseil constitutionnel du 29 septembre 2010 n°2010-44 qpc | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer | | Facebook | | |