Les réformes fiscales du Président Macron(fin 2017)

Loi de finances pour 2018 (embargo presse 27.09) 

Avis n° 2016-1 du haut conseil des finances publiquesrelatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2016 à 2019

Situation mensuelle du budget de l'État au 31 juillet 2017 –

(08/09/2017 - 76.35 Ko)

Les rapporteurs spéciaux ont éte désignés

Les  documents préparatoires ne sont pas encore publiés

Le projet de loi          le dossier parlementaire

Les rapports des commissions des finances 

Assemblée nationale              Senat

 

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (embargo presse 28.09)

Le projet de loi          le dossier parlementaire

Les rapports des commissions des finances 

Assemblée nationale              Senat

 

 

Loi de finances rectificative pour 2017 (embargo presse 22.11)

Le projet de loi          le dossier parlementaire

Les rapports des commissions des finances 

Assemblée nationale              Senat

 

 

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