14 février 2011
EUROFISC: le nouveau réglement anti fraude à la TVA en action
Le Conseil renforce la coopération en matière de lutte contre la fraude à la TVA
et crée le réseau Eurofisc qui vise à déceler les nouvelles fraudes
Le Conseil a adopté un règlement visant à permettre aux États membres d'intensifier leurs efforts de lutte contre la fraude relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (doc. 12193/10 + 13994/10 ADD 1).
Consultation sur le "Livre vert sur l'avenir de la TVA
Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace"
Fiscalité: le réseau antifraude Eurofisc commence son travail opérationnel cliquer
Des experts en matière de lutte antifraude provenant des vingt-sept administrations fiscales nationales de l’Union européenne se sont réunis les 7 et 8 février 2011 à Paris dans le cadre du réseau Eurofisc.
Cette réunion marque le lancement des travaux dans le premier domaine d’activité d’Eurofisc, qui sera bientôt suivi de trois autres.
Le réseau Eurofisc a été institué par le règlement concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la TVA [règlement (CE) n° 904/2010 du Conseil (JO L 268 du 12.10.2010, p. 1)
Règlement de l’Union européenne du 7 octobre 2010
concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude à la tva
ci dessous
10:38 Publié dans Fraude escroquerie blanchiment, Suisse EUROPE, TVA EUROPE, TVA FRANCE, Union Européenne | Tags : la coopération administrative lutte contre la fraude a la tva | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer |
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