ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

L’ échange international automatique de renseignements bancaires  est soumis à deux régimes, les USA n’ayant pâs adhéré au systeme OCDE

-Le regime OCDE est une convention internationale dans laquelle chaque etat s’oblige à déclarer aux autres états signataires  les comptes financiers des domicilies dans un autre état

-Le régime américain  dit FATCA est un régime dans lequel les etats signataires s obligent à déclarer aux USA  d’une manière unilatérale et sans réciprocité les comptes bancaires des ressortissants américains ou US residents

CEPENDANT Les USA   ont depuis de nombreuses années un système d’échange de renseignement qui est totalement informatisé basé sur la déclaration de la retenue à la source (30%° sur les revenus versés à des non résidents, déclarations adressées en principe aux autorités étrangères .

En pratique,  si L' EAR OCDE prévoit l'échange du solde des comptes et des revenus , L’EAR USA ne prévoit pas l échange des comptes mais uniquement l’échange des revenus ; il s’agit en fait de l application des conventions internationales bilatérales  

Mais les USA oblige –dans le cadre de FATCA et ce sans réciprocité de nombreux etats étrangers à leur déclarer les comptes bancaires des nationaux américains ou résidents 

I Les échanges avec les USA

A La déclaration des comptes des US residents par les états étrangers  

B La déclaration par l’IRS aux fiscs étrangers  des revenus  des non US residents  

II Les échanges OCDE