28 mai 2012
TRUST ET ISF: Comment déclarer le trust à l'ISF ?
A défaut de publication au 28 mai 2012 du décret , concernant la déclaration des trusts par les trustees et des instructions administratives , de nombreuses questions se sont posées pour savoir si les biens détenus par un trust doivent être déclarés à l’ISF les 15 juin ou 31 aout prochains.
L'ISF dans le Précis de Fiscalité de la DGFIP
Pour la grande majorité des praticiens la réponse est positive : la déclaration ISF des biens d’un trust étant indépendante de la publication du décret de disclosure, les pratiques, conseillées par notre ami Tournesol ,régulières ou non ,antérieures au 1er janvier 2012 ayant été abrogées par la loi du 30 juillet 2011
Pour aller plus loin |
Depuis plusieurs années les vrais professionnels de la fiscalité ont évité de conseiller les résidents français de constituer des montages hasardeux sous couvert de trusts successoraux ou autres .
La pratique de ces derniers mois montre plusieurs types de situation dont le plus grand nombre est régulier c'est-à-dire que ces trusts n’ont pas été constitués pour des motifs d’évasion fiscale
Trust et ISF en 2012 .pour lire et imprimer cliquer
Rappel de la définition fiscale française du trust
Rappel de la définition du constituant
Imposition des constituants à l’ISF
Quels sont les biens à déclarer
Maintien des qualifications fiscales des actifs
L’exception : les trusts caritatifs
Evaluation de la valeur à déclarer
Le prélèvement spécifique sur les trusts (rappel simplifié)
06:09 Publié dans aa TRUST ; REGIME FISCAL ET JURIDIQUE, consultation publique, ISF, TRUST et Fiducie | Tags : trust et isf, isf et non resident, isf et etranger | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer | | Facebook | | |