28 mai 2012

TRUST ET ISF: Comment déclarer le trust à l'ISF ?

imposition  des trusts,fiscalité des trusts en france,fiscalite des trusts: le nouveau régime fiscalA défaut de publication au 28 mai 2012 du décret  , concernant la déclaration des trusts par les trustees et des instructions administratives , de nombreuses questions se sont posées pour savoir si les biens détenus par un trust doivent être déclarés à l’ISF les 15 juin ou 31 aout prochains.

 

L'ISF dans le Précis de Fiscalité de la DGFIP

 

Pour la grande majorité des praticiens la réponse est positive : la déclaration ISF des biens d’un trust étant indépendante de la publication du décret de disclosure, les pratiques, conseillées par notre ami Tournesol ,régulières ou non ,antérieures au 1er janvier 2012 ayant été abrogées par la loi du 30 juillet 2011


 

 

  

Depuis plusieurs années les vrais professionnels de la fiscalité ont évité de conseiller les résidents français de constituer des montages hasardeux sous couvert de trusts successoraux ou autres .

La pratique de ces derniers mois  montre plusieurs types de situation dont le plus grand nombre est régulier c'est-à-dire  que ces trusts n’ont pas été constitués pour des motifs d’évasion fiscale 

 

Trust et ISF en 2012 .pour lire et imprimer cliquer

 

 

 

Rappel  de la définition fiscale française  du trust2

Rappel de la définition du constituant2

Imposition des constituants à l’ISF. 2

Quels sont les biens  à déclarer3

Maintien des qualifications fiscales des actifs. 3

L’exception : les trusts caritatifs. 4

Evaluation de la valeur à déclarer4

Le prélèvement spécifique sur les trusts (rappel simplifié)4

 

Tableau de conversion des rentes viagères en capital

(ci dessous  à titre d’exemple uniquement) 

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