30 décembre 2009
LES LOIS FINANCIERES FIN 09
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
Conseil constitutionnel : les 3 décisions sur les lois financières
Comparaison internationale des charges fiscales
Source AFC Berne
EXISTE-T-IL UN DOUBLE STANDART OCDE ?
CPO : Le rapport sur les prélèvements...
a la loi de finances pour 2010
06:11 Publié dans abudgets,rapports et prévisions | Tags : la loi de finances pour 2010, cercle des fiscalistes | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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