31 juillet 2011
Les sociétés à prépondérance immobilière (S.P.I.)
UNE MISE A JOUR COMPLETE A ETE FAITE EN JANVIER 2012
Patrick Michaud, avocat
La tribune sur les sociétés civiles immobilières
L’acquisition d’une maison, d’un appartement, d’un vignoble ou d’une usine peut être réalisée au travers de différents schémas juridiques, fiscaux, comptables et financiers.
03:34 Publié dans ETABLISSEMENT STABLE, holding,société mère, immeuble detenu par societés étrangères, ISF, Société à prépondérance immobilière, SOCIETES MERES, SUCCESSION et donation, taxe de 3% | Tags : taxe de 3%, évaluation immobilière, contentieux fiscal, fichiers immobliers, prépondérance immobili244biscgité immobilière, patrick michaudsuisse, luxembourg, plus values, taxe 3%, 244biscgi | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |