ISF l’Espagne abroge l’ ISP (09 décembre 2007)
Par EuroNews euronews - Mercredi 5 décembre, 20h20
En Espagne, l'ISF s'appelle l'ISP : l'impôt sur le patrimoine. Il engendre des recettes relativement basses d'environ 1,4 milliard d'euros par an, versées par un million de contribuables.
Le parti populaire espagnol s'étant déjà engagé à supprimer l'impôt, l'Espagne rejoindra donc d'autres pays européens qui n'utilisent plus cet impôt, mineur mais emblématique. Autriche, Danemark, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg etc...etc...
.Le Luxembourg, père fondateur en 1929 de l’impôt sur le capital ,l ‘a supprimé en janvier 2006.
le point sur l'avenant au traité
En Suède, la suppression de l'impôt a été décidée en mars dernier pour "favoriser les investissements et l'emploi". Elle soulage 225.000 suédois qui alimentaient le budget à hauteur de 500 millions d'euros. .
LES RETARTARDATAIRES
La France fait de la résistance, étant la dernière grande économie de la zone euro à encaisser cette taxe : il faut dire que l'ISF rapporte : fin septembre les rentrées fiscales de l'ISF se montaient à 4,3 milliards d'euros soit une hausse de 21% sur un an.
Le nombre de contribuables grimpe aussi en flèche : de 400.000 en 2005 à 520.000 cette année.
Le rapport d'information de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances n° 351 (2003-2004) - 16 juin 2004 affirme que la bonne santé de l'ISF fait fuir des centaines de contribuables chaque année
LA SUISSE
La suisse a été , avec le Luxembourg un des premiers états a avoir mis en place un impôt sur le capital
L'impôt sur la fortune en Suisse (cliquer)
Il s’agit d’une imposition locale avec une assiette très large mais évaluée avec réalisme. le taux est un taux voté par chaque canton qui en sont les bénéficiaires et qui se font de la concurrence fiscale
La concurrence fiscale en suisse
Mais la contrepartie était l’absence ou la faiblesse et maintenant la quasi absence des droits de succession.
Je précise qu’en SUISSE, un des rares pays conservant un impôt local sur le capital mais avec des droits locaux de succession en ligne direct extrêmement faibles - son rendement a été - en 2004- de 4,6 milliards Fr Suisse soit de l’ordre de 2,8 milliards d’euros soit 4,6 % des recettes totales suisses ( Fédération +cantons+communes - Source Informations Fiscales Suisses juillet 2006).
Seuls les 3.000 résidents , non suisses, qui sont imposés sur la dépense ne paient pas cet impot qui est compris en fait dans le "forfait"
22:30 | Tags : isf, espagne, suisse, luxembourg, rapport marini | Lien permanent | Commentaires (0) | 
Imprimer | 
| 
Facebook | | | 