ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

L’OCDE publie un document de consultation sur les premiers concepts pour l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels   pour lire cliquer

du 10-janv.-2008 au 30-avr.-2008

L’OCDE a publié  un document de consultation, élaboré en coopération avec des experts des milieux d’affaires et des universitaires, qui examine un certain nombre de concepts de base qui sous-tendent l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels. Ce document fait partie du processus de préparation au développement des Principes directeurs internationaux pour l’application de la TVA /TPS de l’OCDE.

Les commentaires sur ce document doivent être envoyés à david.holmes@oecd.org et stephane.buydens@oecd.org.