Paying Taxes 2015 de la Banque mondiale (21 novembre 2014)
la Banque mondiale,et PwC, ont publié un nouveau rapport Paying Taxes 2015 qui montre comment les économies à travers le monde adoptent une série de politiques qui s'efforcent de trouver un équilibre entre l'augmentation des prélèvement obligatoires en encourageant la croissance.
PAYING TAXES 2015 BANQUE MONDIALE
Ce document –complet -de source OCDE/Suisse nous montre la faible part de l'IR (incluant la CSG) et de l'IS (cliquer ) dans le PIB France e tle poids des prélèvement sociaux par rapport aux autres pays et ce contrairement à une opinion fort répandue dont la contradiction est soumise à une auto censure bien élevée
source AFP
Aux termes du classement 2015 publié jeudi par la Banque mondiale, qui fait la part belle aux pays imposant très faiblement les bénéfice , la France perd deux places en un an pour s'établir à la 95e position sur 189 pays évalués dans cette enquête dont la méthodologie a été révisée.
Ce rapport fait toutefois débat,
certains l'accusant de récompenser les pays à faible fiscalité.
"Le concept est en lui-même contestable. Parce qu'entre prélever des impôts et bénéficier de services publics, de santé ou d'éducation, on peut se demander ce qui est le plus profitable au monde des affaires", confie à l'AFP une source interne à la Banque.
Le peloton de tête reste quasiment inchangé par rapport à 2014 : le Qatar et les Emirats Arabes Unis - deux pays qui ne taxent pas les bénéfices - se partagent la première place, suivi par l'Arabie Saoudite et ses 2,1% d'impôt sur les sociétés. L'Allemagne pointe elle en 68e position.
Selon l'étude, le niveau total de prélèvements sur une entreprise de taille moyenne s'élève en France à 66,6% - un plus haut dans l'Union européenne - contre 40,9% au niveau international. Le rapport pointe plus précisément le niveau des charges sociales (51,7%) en France auquel s'ajoute notamment une imposition sur les bénéfices relativement faible (7,4%).
"Le courant est en train de s'inverser depuis 2014 avec un certain nombre de réformes en place" qui n'ont pas été prises en compte dans le nouveau classement, indique le rapport. Le gouvernement français a lancé son "pacte de responsabilité" qui doit conduire à 40 milliards d'euros d'allègements de charges d'ici 2017.
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novembre 2014
Réforme fiscale; un pré projet
Par Patrick Artus, Antoine Bozio et Cecilia García-Peñalosa
Le Paying Taxes 2014 étude a révélé que 32 pays ont pris des mesures entre Juin l'année dernière et Juin 2013 pour rendre plus facile et moins coûteux pour les petites et moyennes entreprises à payer des impôts.
La France affiche un taux d'imposition global de 64,7% du résultat commercial des PME, indique l'étude annuelle «Paying taxes 2014» publiée par la Banque mondiale et le cabinet PwC. La moyenne mondiale s'établit à 43,1%, la moyenne européenne, à 41,1%.
Pour la troisième année consécutive, la réforme fiscale la plus fréquente était la mise en place ou l'amélioration des systèmes en ligne pour la conformité fiscale.
ATTENTION cette étude ne révèle pas les politiques de redistribution sociales familiales ou économiques qui sont les contreparties de prélèvements obligatoires
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