11 septembre 2013

Réforme fiscale; un pré projet

 L immobilier la nouvelle mamelle fiscale

FAILLITE.jpg Fiscalité des revenus du capital

 

une future réforme fiscale ???

 

Dans une note remise au premier ministre, mardi 10 septembre, le Conseil d'analyse économique (CAE) recommande d'augmenter la fiscalité sur l'immobilier et de favoriser l'investissement vers de nouvelles entreprises innovantes. "Nous avons essayé de penser à une fiscalité à rendement constant, en privilégiant les investissements plus productifs pour l'emploi", précisent les auteurs.
 

"Les revenus du capital représentent 440 milliards d'euros, soit 22 % du produit intérieur brut : les revenus fonciers comptent pour 160 milliards d'euros, les revenus financiers atteignent 155 milliards et ceux des entreprises individuelles 125 milliards. Les impôts sur le capital en France ne s'écartent guère de la moyenne européenne : 23 % contre 20 %. En revanche, ils se caractérisent par une forte hétérogénéité, pas nécessairement source d'efficacité. "

"L'enjeu n'est pas négligeable : à la fois en terme de redistribution – améliorer l'efficacité économique de la taxation des revenus du capital permet de réduire la fiscalité sur le travail – et en terme d'efficacité économique."

"En France, l'incitation fiscale favorise très nettement l'investissement immobilier et l'assurance-vie."

Le BOFIP Cazeneuve / Du billard à 5 bandes 

 

NOTE EFI Nous pensons que dans un premier temps -après les élections de 2014-, l’assiette de la CSG sera étendue à toutes les PV immobilières – avec abattement pour la résidence principale -mais sans plafond de durée .. 

 

Deux nouvelles propositions d’imposition de l immobilier proposées par

 

le CENTRE D ANALYSE ECONOMIQUE

 

Patrick Artus,  Antoine Bozio et Cecilia García-Peñalosa

 

La Note en français

Communiqué de presse

L’ analyse du MONDE 

 

Toujours dans le but de réduire les inégalités de traitement fiscal, nous préconisons de rééquilibrer la fiscalité vers l’immobilier

 

Vers une imposition à l’IR de la valeur locative des
habitations occupées par les propriétaires

 

en taxant les loyers implicites nets des intérêts d’emprunt ou, à défaut, en relevant les taxes foncières via la mise à jour les valeurs locatives.

 

Vers la barèmisation des plus values immobilières

 

S’agissant des plus-values, nous proposons simplement d’annualiser la plus-value réelle (en déduisant l’inflation) avant de l’imposer au barème général de l’impôt sur le revenu.

Enfin, nous considérons qu’une épargne défiscalisée plafonnée de type livret A se justifie au regard des besoins de lissage de la consommation des ménages. Toutefois, cette épargne n’a pas vocation à financer un investissement public précis comme le logement social

 

Commentaires

"Au sujet de l'assujetissement à la CSG et la CRDS, la Commission Européenne se prépare à envoyer une mise en demeure à la France, concernant les plus-values des non résidents, au motif du lien de ces taxes avec la sécurité sociale qui ne concerne oas les non assujettis (au sens large, puisque des résidents peuvent ne pas l'être(n° d'infraction EU PILOT 4339/12/EMPL. Profitant de cette mise en demeure, elle envisage de l'étendre à tous les revenus mobilers. Cdt"

Écrit par : Pascal | 12 septembre 2013

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la future nouvelle fiscalité

un pre rapport avant l heure

Écrit par : une 1ere piste | 25 août 2014

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