24 avril 2017
Réforme fiscale; un pré projet en 2013 au projet 2017
REDIFFUSION
MISE A JOUR AVRIL 2017
Emmanuel Macron : Son Programme Economique Et Social
par Jean-Marc Sylvestre
le programme de E MACRON ( La Croix)
Impôts : les failles du programme de E Macron. Par Maître Jérôme Barré,
le pre projet de 2013 du
CENTRE D ANALYSE ECONOMIQUE
ce pre projet a été établi avec des spécialistes proches de E MACRON
L immobilier la nouvelle mamelle fiscale
Fiscalité des revenus du capital
une future réforme fiscale ???
Dans une note remise au premier ministre, mardi 10 septembre 2013, le Conseil d'analyse économique (CAE) recommande d'augmenter la fiscalité sur l'immobilier et de favoriser l'investissement vers de nouvelles entreprises innovantes. "Nous avons essayé de penser à une fiscalité à rendement constant, en privilégiant les investissements plus productifs pour l'emploi", précisent les auteurs.
"Les revenus du capital représentent 440 milliards d'euros, soit 22 % du produit intérieur brut : les revenus fonciers comptent pour 160 milliards d'euros, les revenus financiers atteignent 155 milliards et ceux des entreprises individuelles 125 milliards. Les impôts sur le capital en France ne s'écartent guère de la moyenne européenne : 23 % contre 20 %. En revanche, ils se caractérisent par une forte hétérogénéité, pas nécessairement source d'efficacité. "
"L'enjeu n'est pas négligeable : à la fois en terme de redistribution – améliorer l'efficacité économique de la taxation des revenus du capital permet de réduire la fiscalité sur le travail – et en terme d'efficacité économique."
"En France, l'incitation fiscale favorise très nettement l'investissement immobilier et l'assurance-vie."
Deux nouvelles propositions d’imposition de l immobilier proposées par
le PROJET 2013 DU CENTRE D ANALYSE ECONOMIQUE
Patrick Artus, Antoine Bozio et Cecilia García-Peñalosa
Toujours dans le but de réduire les inégalités de traitement fiscal, nous préconisons de rééquilibrer la fiscalité vers l’immobilier
Vers une imposition à l’IR de la valeur locative des
habitations occupées par les propriétaires
en taxant les loyers implicites nets des intérêts d’emprunt ou, à défaut, en relevant les taxes foncières via la mise à jour les valeurs locatives.
Vers la barèmisation des plus values immobilières
S’agissant des plus-values, nous proposons simplement d’annualiser la plus-value réelle (en déduisant l’inflation) avant de l’imposer au barème général de l’impôt sur le revenu.
Enfin, nous considérons qu’une épargne défiscalisée plafonnée de type livret A se justifie au regard des besoins de lissage de la consommation des ménages. Toutefois, cette épargne n’a pas vocation à financer un investissement public précis comme le logement social
05:28 Publié dans Fiscalité Immobilière, Plus values immobilières des particuliers, Politique fiscale, Rapports | Lien permanent | Commentaires (2) | 
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Commentaires
Écrit par : Pascal | 12 septembre 2013
Répondre à ce commentaireMacron moves France into uncharted waters
By Hugh SchofieldBBC News, Paris
France is entering uncharted political water - and it is not because Marine Le Pen is in the final round of the presidential election.
It is because the next head of state is almost certain to be Emmanuel Macron.
Let us remind ourselves how preposterous this state of affairs would have seemed just a few months ago.
Here was a man who, at 39, had the gall to walk out of government - turning his back on his protector, President François Hollande - and set up his own political "movement".
He had no experience of electoral politics. He had no party backing. He had none of the organisational support of the Socialists, the Republicans or even the Front National.
Écrit par : la position de la bbc | 25 avril 2017
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