Avoirs bancaires non déclarés les positions des avocats suisses (26 mars 2015)
Les banques suisses ont-elles le droit de résister à certaines instructions de clients étrangers en situation fiscale irrégulière? Peuvent-elles bloquer leurs avoirs non-déclarés ?
Le débat fait rage parmi les avocats de la place.
Retrouvez ici les points de vue de Carlo Lombardini, Marc Béguin et Douglas Hornung.
SOURCE LE TEMPS
v Les banques peuvent-elles s’opposer aux clients défiscalisés? (Carlo Lombardini)
v Avoirs bancaires non déclarés: réponse à Carlo Lombardini. (Marc Béguin)
Mais la situation va changer à partir du 1er juillet 2015, prévient l’avocat Douglas Hornung. Les banques seront alors obligées d’informer le MROS si l’un de leur client a éludé 300 000 francs d’impôts sur l’année dans son pays. Sous peine de se rendre coupable de blanchiment d’argent.
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