26 mars 2015

Avoirs bancaires non déclarés les positions des avocats suisses

 SUISSE MONNAIE.jpg Les banques suisses ont-elles le droit de résister à certaines instructions de clients étrangers en situation fiscale irrégulière? Peuvent-elles bloquer leurs avoirs non-déclarés ?

 Le débat fait rage parmi les avocats de la place.

 

Retrouvez ici les points de vue de Carlo Lombardini, Marc Béguin et Douglas Hornung.

SOURCE LE TEMPS

 

v     Les banques peuvent-elles s’opposer aux clients défiscalisés? (Carlo Lombardini)

v     Avoirs bancaires non déclarés: réponse à Carlo Lombardini. (Marc Béguin)

v     Oui, les banques peuvent bien avoir le droit de refuser certains ordres de leurs clients étrangers. (Carlo Lombardini)

v     Les banques n’ont aucune base légale pour refuser d’exécuter les ordres donnés par ses clients. (Douglas Hornoung) 

Mais la situation va changer à partir du 1er juillet 2015, prévient l’avocat Douglas Hornung. Les banques seront alors obligées d’informer le MROS si l’un de leur client a éludé 300 000 francs d’impôts sur l’année dans son pays. Sous peine de se rendre coupable de blanchiment d’argent.

 

La nouvelle loi suisse sur le blanchiment fiscal

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