Liste européenne des paradis fiscaux MAIS sans UK !!!! (18 septembre 2016)
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Lettre EFI du 19 septembre 2016
Le génie de la City protège ses banques
Le seul état qui n’a fourni aucune liste est la GB
"UNITED KINGDOM does not list any country"
juin 2017
La liste noire de l’union européenne sur les paradis fiscaux risque d’être une coquille vide
La liste noire de l’union européenne sur les paradis fiscaux risque d’être une coquille vide
Auditionné fin mai 2017 par la commission d’enquête du Parlement européen sur les Panama Papers, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, a rappelé que le projet de liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne sera complété "d’ici la fin de l’année". Le problème, c’est que cette liste ne mentionne pas certains pays comme … le Panama ou le Luxembourg !
SEPTEMBRE 2016
La liste JUNCKER
En janvier 2016, la Commission a lancé un processus en trois étapes pour établir la liste commune de l’Union dans le cadre plus vaste de son programme visant à enrayer la fraude et l’évasion fiscales.
Une liste commune de l’Union recensant les juridictions non coopératives aura beaucoup plus de poids que l'actuelle mosaïque de listes nationales lorsqu’il s'agira de traiter avec des pays tiers qui refusent de respecter les normes internationales de bonne gouvernance fiscale.
Une telle liste empêchera en outre ceux qui pratiquent une planification fiscale agressive d’exploiter abusivement les asymétries entre les différents systèmes nationaux.
Le communiqué de presse du 14 septembre 2016
L’objectif est de publier la liste définitive des juridictions non coopératives d’ici à la fin de l'année 2017. Les États membres se sont déjà déclarés en faveur cette approche, qui est également fermement soutenue par le Parlement européen.
Le français n’étant une langue officielle de l’UE, les docs suivants seront donc en anglais
Questions and Answers on the common EU list of non-cooperative tax jurisdictions
Les methodes de determination de la liste Tableau de bord d’indicateurs
JUIN 2015
Le génie de la City protège ses banques
Le seul état qui n’a fourni aucune liste est la GB
"UNITED KINGDOM does not list any country"
Map of third country non-cooperative tax jurisdictions)
Liste des 30 paradis fiscaux de la commission européenne (pdf)
établi par EFI par sureté .car une forte pression de hackers mécontents
est faite sur le site pour que le lien soit cassé.
Le paradis des paradis fiscaux ??
le rapport français –autocensuré- d’octobre 2013
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