21 juin 2015

La liste "Moscovici " des 30 paradis fiscaux: du billard à 5 bandes

 La lettre EFI du 15 juin

liste moscovivi.jpg

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La Commission publie une  première liste paneuropéenne des juridictions fiscales non coopératives de pays tiers.Cette liste  dite  « liste Moscovici » vise  30  paradis fiscaux non coopératifs a été rendue publique mercredi 17 juin

 

Un vrai cours de billard à cinq bandes ( à suivre ) 

Moscovici  avec l’assistance de l’Allemagne (qui prépare son FRANCFORT place de la finance) et surtout la bénédiction du formidable politique qu'est Junker qui tient enfin sa revanche contre la city qui le traitait d’ivrogne en juin  dernier    Le génie de la CITY va t il diriger les européens ?  et contre l’OCDE qui avait blackboulé le Luxembourg en novembre 2013   Forum fiscal : Luxembourg blackboulé ???!!! a préparé dans la plus grande discrétion cette liste qui n’est en fait qu’une synthèse partielle des listes nationales 

la publication de cette liste, qui n'a aucune valeur juridique , est donc d'abord une réaction politique d’indépendance de l'Europe vis-à-vis de l'OCDE qui essaye d'accaparer la morale fiscale internationale alors qu'elle n' a aucun pouvoir régalien,(cf arrêt CE  30 juillet  2010 Aff P Michaud) (le conseil rappelle que "les actes, émanant d'un organisme de coordination intergouvernementale, n'ont pas le caractère de convention internationale".) ensuite contre le Génie de la City qui fait semblant d’être ange  et enfin contre les USA qui protègent FIRSTLY ses ressortissants , ses entreprises et ses banques ( refus du BEPS et de l''EAR  et FATCA sans réciprocité du tout )

la reponse de l' ocde par Pascal Saint-Amans

9 juillet 2015: la Commission européenne a publié le 17 juin une annonce à propos de juridictions tiers non coopératives. En réponse, Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE et Monica Bhatia, Chef du Scrétariat du Forum mondial ont envoyé une lettre à tous les membres du Forum mondial. Cliquez ici pour lire la lettre.  Le secrétariat du Forum mondial a maintenant produit une fiche d'informationstrès simple qui réunit dans un document toutes les mesures de transparence fiscale prises par les juridictions qui sont sur la "liste pan-EU". Cela montre les progrès que la plupart des juridictions ont mis en place pour mettre en oeuvre les standards internationaux.

X X X X X X

L'UE commence t elle à prendre  ses distances vis d'une OCDE trop city minded ?

  Londres perd la bataille de Guernesey par Isabelle Marchais journaliste

La réaction des autorités de Guernesey (source notre ami P Harris) 

Liste paneuropéenne des pays tiers et territoires 
 inscrits sur liste noire par les États membres. (htlm) 

le nom du même site 2 jours après  

Map of third country non-cooperative tax jurisdictions)  

Liste des 30 paradis fiscaux de la commission européenne (pdf) 

établi par EFI par sureté .car une forte pression de hackers mécontents 
est faite sur le site pour que le lien soit cassé.

 Le paradis des paradis fiscaux ??  
le rapport français –autocensuré- d’octobre 2013
 

 

 Attention contrairement à ce que certains essaient de faire croire, la Commission européenne n'a pas établi SA propre liste mais elle  seulement fait la synthèse  les listes noires existant dans les 28 pays membres de l’Union européenne. Elles sont au nombre de 18 au total. Ces 18 listes, dont certaines n’auraient pas (?) été toutefois actualisées depuis plusieurs années, recensent 85 juridictions non coopératives

 

.le seul etat qui n'a pas de liste de paradis fiscal est la GB cliquez sur UK de la carte (bien joué)

 

Bruxelles a choisi de retenir celles dont les noms apparaissaient sur au moins dix de ces listes,

Surtout, la commission a voulu montrer son indépendance vis a vis du forum international de l'ocde  très city minded .

 

la guerre de la gestion de l’épargné mondiale continue .

Et qui sera l'imbécile heureuse de la fin ?Devinez

 

Cette liste a créé un crise diplomatique avec certains états et avec l’OCDE  

En fait pour EFI il s'agit de la revanche de Junker  
Les deux gagnants ; le Luxembourg et la Suisse absents de la liste 
alors qu'une maille à baleine vient d'être découverte dans l'accord UE /Suisse
en faveur de ..(cliquez).
 

   Londres perd la bataille de Guernesey par Isabelle Marchais journaliste

 

D’une part sur le génie de la City qui il a encore un an le traitait publiquement d’ivrogne  

Le génie de la CITY va t il diriger les européens ?

 

D’autre part sur l’OCDE qui en 2013 a blackboulé le luxembourg du forum alors que d’autres états moins vertueux y accédait 

 Forum fiscal : Luxembourg blackboulé ???!!!

 

 "Cette liste peut être utilisée pour passer au crible les juridictions fiscales non coopératives et mettre au point une stratégie commune au niveau de l'Union à l'égard de celles-ci. À ce titre, elle renforcera le système de défense collective des États membres contre les menaces extérieures qui touchent leurs recettes"

En dehors du fait que Guernesey;ile de la Reine se trouve sur cette liste le Liechtenstein, les Bermudes, l’Ile Maurice et plusieurs autres grands centres financiers offshore, ont joint les dirigeants de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) par téléphone, jeudi 18 juin , pour exprimer leur courroux. alors même qu’ils viennent de s’engager à pratiquer l’échange automatique de données fiscales à l’horizon 2017 ou 2018 – et donc, théoriquement, à faire tomber leur secret bancaire 

 

Pascal Saint-Amans, le directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, s’emploie à ramener le calme : « Il ne peut s’agir d’une véritable liste car cela minerait les efforts et le travail de transparence entrepris par de nombreuses juridictions ». 

« S’il doit y avoir une liste noire, il faut qu’elle soit établie sur la base de critères objectifs, poursuit M. Saint-Amans. C’est d’ailleurs ce que nous dirons au prochain sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du G20, en novembre. »(source Le Monde)

 

Note EFI Attention ,Seule la commission a des pouvoirs régaliens ,
l'OCDE n'ayant que des pouvoirs de 
recommandations

 

Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23/07/2010, 309993 Aff Michaud 

  Les recommandations du groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux  GAFI) sont dépourvues d'effets juridiques dans l'ordre juridique interne, dès lors que ces  actes, émanant d'un organisme de coordination intergouvernementale, n'ont pas le caractère de convention internationale. 

 

Commentaires

Seule commentaire à ajouter, Guernesey, à la date de la publication n'était que sur les listes noir de 8 Etats Membres car l'Italie avait retirer son blacklisting en Avril. Les Prusses se croyait en mesure de Blacklister Sercq, qui ne dispose que de 600 habitants, quelques tracteurs et aucune registre de sociétés! C'est sournois, à quoi bon se soumettre à ces imbécilités, si c'est tout ce que Moscovici peut en faire.

2eme commentaire

Pour bien cerner l'hypocrisie sous-jacente voir la "réponse" de la Commission aux autorités d Guernesey.
http://www.ifcreview.com/viewarticle.aspx?articleId=9535&areaId=23
Qu'on continue de se douter de rien.

1er commentaire
Madame,

Avez-vous eu votre bac en mathématiques, car vous semblez être dans le même embarras que M Moscovici.

Sark ne faisant pas partie de la territoire fiscale de Guernesey, même une journaliste française sera obligée de l'admettre, l'Ilot de Sark, ne comptant que 600 habitants et quelques tracteurs et aucune registre de sociétés, ne devait pas y figurer de tout ou compterait au plus que pour 1/5 d'un , d'un territoire, les autres Ilots compris, même selon les Prusses;
ET
L'Italie avait réitéré son blacklisting de Guernesey en Avril, donc avant la publication de ce liste, sans base et sans motivation juridique, il faut préciser. Ca fait huit et non dix.
Si on emploi la même "logique", pourquoi les Etats Unis ne se trouve ps sur la liste, à cause de Delaware, et certain autres, qui eux sont vraiment sous l'aegis fédéral, et non dehors?
On peut croire que M Moscovici ne sait plus compter sans l'appui de Laurent Fabius, il aurait été moins diffamatoire et plus cartésien de faire le compte à partir de la date de publication de ce papier de Chamberlain, et non fin 2014! On oublie que les pays font preuve de diligence au sein de l'OCDE et même le taupe français Saint Amand est confirme que la collaboration au sien du Forum porte des fruits.
L'Europe, comme les Nations Unis se sente-elle exclue?
Vu que les Iles de Caraïbes sont le plus nombreuses à être visés par cette entourloupe, ne croyez vous pas que la France d'outre mer, ne risque pas de se faire visée par des rétorsions sur leurs économies faiblardes, soutenues par des avantages fiscaux en France?
Je note par ailleurs que Saint Pierre et Miquelon, se fait corriger par certain ex pays soviétiques qui sont les plus tardives à retirer ces Iles de leurs blacklists.
Il faut savoir que la France reste le seul Pays Membre de garder un régime territorial d'IS, qui est en soi un avantage fiscal à ne pas cacher, surtout lorsqu'on a retiré enfin le bénéfice consolidé et le bénéfice mondial. On attend quel œuf doré Moscovici va pondre pour compenser le Master-Slave intégration des allemands et d'autres avantages retirés des grosses entreprises Européennes cherchant a combler leurs pertes fiscaux/ déficits à l'étranger par des avantages fiscaux chez soi...
En gros on voit bien pourquoi aucune motivation de ce liste n'est possibe; il n'existe aucune base juridique dans les Traités, et de plus aucune base ou fondation logique à ce document mensongère et diffamatoire.
Ce n'est pas en retirant le droit à la création des liquidités sur le plan international - l'objectif des ces territoires désormais dites centres financiers offshores - que l'Euro peut espérer tenir face aux Chinois et Américains, déjà bien rodés dans la matière de la création des liquidités entre systèmes juridiques et bancaires continentaux.
Je précise que Descartes est réputé avoir formulé une preuve écrite "Donc, si je doute, je pense, et si je pense, je suis." suite à son séjour forcé dans un tonneau en Belgique pour éviter certains fonctionnaires, ne croyez-vous pas qu'on peut enfin libérer sa pensée afin de voir plus clair, et de plus voir ses doigts pour pouvoir compter correctement? 8 ne vaut pas 10, même si on ne compte pas ses pouces.
A savoir que M Prodi avait précisé que Jersey et donc l'Isle de Man et Guernesey faisaient partie de l'Union Européenne en 2003, et ont toujours particpés aux travaux selon leur statut juridique dans ce sense. Notre position constititionelle était établi bien avant Napoléon, et c'est affirmé par les dispositions des traités nous concernant, tout comme certaines dépendences de la France. C'est simple on n'a pas de vote donc on ne compte pas, et ne sont alors pas censés en être capable..

Écrit par : Peter Harris (ses 3 comments) | 22 juin 2015

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"L'UE commence t elle à prendre ses distances vis d'une OCDE trop city minded ?"
Commentaire curieux vu la présence de vos "taupes" MM Saint Amand et, surtout, François d'Aubert, Mitterandiste pur et dur sur Le Forum OCDE. Ne croyez vous pas que le finance international a besoin de ces centres financiers, et que votre analyse est partielle, visant le City en phantomas fiscal plutot que plaque tournant de papier financier?
Paris se trouvant hors ce circuit de finance développé, ce n'est guèrre suprenant que les Parisians n'y comprennent strictemùent rien, sauf ceux qui y sont établis.
Création des moulins à vent, et Don Quixote? Les émissaires français portant lances conceptuellement cassés, on commence chers amis a en avoir marre ....

Écrit par : un coup de gueule dePeter Harris | 23 juin 2015

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Wolfgang Schaeuble craint-t-il perdre le contrôle de la Commission?

Selon Bloomberg: "EU Economic and Tax Commissioner Pierre Moscovici said the commission needs to play a central role to make sure the new system works smoothly.
“I don’t think you can use the confidentiality argument to play the commission out of the game,” Moscovici said. “We’re very sensitive about this sort of thing.”"

La position de M Schaeuble “I doubt whether we should really try to move in the way that the commission will become a tax authority -- it is not,”

http://www.bloomberg.com/news/articles/2015-06-19/germany-sees-privacy-road-block-to-eu-plan-on-tax-rulings

Losqu'on met ces dires à coté des commentaires de Moscovici sur le Euro-Blacklist, il faut reconnaître que seuls 12 des 28 Etats Membres (soit 42.8%) ont établi des "Blacklists". Ce n'est donc guerre objectivement "satisfaisant". De plus ces accords sont pour le plupart dépassés.

On y va pour une resuscitation du bénéfice consolidé ou mondial? Problème principale il s'agissait là d'une aide d'Etat à l'investissement étrangèr....

Écrit par : Peter Harris | 29 juin 2015

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Ceux qui souhaitent vérifier les Mathématiques de la chose, il faut peut être regarder les algorithmes du Papier produit par le Secretariat de la Plateforme sur les "Black/Whie/otherlists". Ces listes constituent le fondement de la liste de la Commission.
http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/gen_info/good_governance_matters/platform/meeting_20141219/discussion_paper_criteria_lists.pdf
Il faut noter que la Commision s'était trompé, tout comme l'OCDE lors de la prération de sa propre liste, sur l'existence même de certain"s jurisdictions.
De plus l'Espagne et les Pays Bas ont toit de suite confirmé que le Panama ne figurait pas sur leurs listes Noirs/blancs/grises au 31 12 14.

Ce n'était pas un travail sérieux, et de voir le soi-disant 'Civil Society" des OGNs introduite sur le plateforme n'incite guère à la confiance.

Écrit par : Peter Harris | 07 juillet 2015

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9 juillet 2015: la Commission européenne a publié le 17 juin une annonce à propos de juridictions tiers non coopératives. En réponse, Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE et Monica Bhatia, Chef du Scrétariat du Forum mondial ont envoyé une lettre à tous les membres du Forum mondial. Cliquez ici pour lire la lettre. Le secrétariat du Forum mondial a maintenant produit une fiche d'informationstrès simple qui réunit dans un document toutes les mesures de transparence fiscale prises par les juridictions qui sont sur la "liste pan-EU". Cela montre les progrès que la plupart des juridictions ont mis en place pour mettre en oeuvre les standards internationaux.

Écrit par : Pascal Saint-Amans répond | 14 septembre 2015

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