La liste "Moscovici " des 30 paradis fiscaux: du billard à 5 bandes (21 juin 2015)

 La lettre EFI du 15 juin

liste moscovivi.jpg

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La Commission publie une  première liste paneuropéenne des juridictions fiscales non coopératives de pays tiers.Cette liste  dite  « liste Moscovici » vise  30  paradis fiscaux non coopératifs a été rendue publique mercredi 17 juin

 

Un vrai cours de billard à cinq bandes ( à suivre ) 

Moscovici  avec l’assistance de l’Allemagne (qui prépare son FRANCFORT place de la finance) et surtout la bénédiction du formidable politique qu'est Junker qui tient enfin sa revanche contre la city qui le traitait d’ivrogne en juin  dernier    Le génie de la CITY va t il diriger les européens ?  et contre l’OCDE qui avait blackboulé le Luxembourg en novembre 2013   Forum fiscal : Luxembourg blackboulé ???!!! a préparé dans la plus grande discrétion cette liste qui n’est en fait qu’une synthèse partielle des listes nationales 

la publication de cette liste, qui n'a aucune valeur juridique , est donc d'abord une réaction politique d’indépendance de l'Europe vis-à-vis de l'OCDE qui essaye d'accaparer la morale fiscale internationale alors qu'elle n' a aucun pouvoir régalien,(cf arrêt CE  30 juillet  2010 Aff P Michaud) (le conseil rappelle que "les actes, émanant d'un organisme de coordination intergouvernementale, n'ont pas le caractère de convention internationale".) ensuite contre le Génie de la City qui fait semblant d’être ange  et enfin contre les USA qui protègent FIRSTLY ses ressortissants , ses entreprises et ses banques ( refus du BEPS et de l''EAR  et FATCA sans réciprocité du tout )

la reponse de l' ocde par Pascal Saint-Amans

9 juillet 2015: la Commission européenne a publié le 17 juin une annonce à propos de juridictions tiers non coopératives. En réponse, Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE et Monica Bhatia, Chef du Scrétariat du Forum mondial ont envoyé une lettre à tous les membres du Forum mondial. Cliquez ici pour lire la lettre.  Le secrétariat du Forum mondial a maintenant produit une fiche d'informationstrès simple qui réunit dans un document toutes les mesures de transparence fiscale prises par les juridictions qui sont sur la "liste pan-EU". Cela montre les progrès que la plupart des juridictions ont mis en place pour mettre en oeuvre les standards internationaux.

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L'UE commence t elle à prendre  ses distances vis d'une OCDE trop city minded ?

  Londres perd la bataille de Guernesey par Isabelle Marchais journaliste

La réaction des autorités de Guernesey (source notre ami P Harris) 

Liste paneuropéenne des pays tiers et territoires 
 inscrits sur liste noire par les États membres. (htlm) 

le nom du même site 2 jours après  

Map of third country non-cooperative tax jurisdictions)  

Liste des 30 paradis fiscaux de la commission européenne (pdf) 

établi par EFI par sureté .car une forte pression de hackers mécontents 
est faite sur le site pour que le lien soit cassé.

 Le paradis des paradis fiscaux ??  
le rapport français –autocensuré- d’octobre 2013
 

 

 Attention contrairement à ce que certains essaient de faire croire, la Commission européenne n'a pas établi SA propre liste mais elle  seulement fait la synthèse  les listes noires existant dans les 28 pays membres de l’Union européenne. Elles sont au nombre de 18 au total. Ces 18 listes, dont certaines n’auraient pas (?) été toutefois actualisées depuis plusieurs années, recensent 85 juridictions non coopératives

 

.le seul etat qui n'a pas de liste de paradis fiscal est la GB cliquez sur UK de la carte (bien joué)

 

Bruxelles a choisi de retenir celles dont les noms apparaissaient sur au moins dix de ces listes,

Surtout, la commission a voulu montrer son indépendance vis a vis du forum international de l'ocde  très city minded .

 

la guerre de la gestion de l’épargné mondiale continue .

Et qui sera l'imbécile heureuse de la fin ?Devinez

 

Cette liste a créé un crise diplomatique avec certains états et avec l’OCDE  

En fait pour EFI il s'agit de la revanche de Junker  
Les deux gagnants ; le Luxembourg et la Suisse absents de la liste 
alors qu'une maille à baleine vient d'être découverte dans l'accord UE /Suisse
en faveur de ..(cliquez).
 

   Londres perd la bataille de Guernesey par Isabelle Marchais journaliste

 

D’une part sur le génie de la City qui il a encore un an le traitait publiquement d’ivrogne  

Le génie de la CITY va t il diriger les européens ?

 

D’autre part sur l’OCDE qui en 2013 a blackboulé le luxembourg du forum alors que d’autres états moins vertueux y accédait 

 Forum fiscal : Luxembourg blackboulé ???!!!

 

 "Cette liste peut être utilisée pour passer au crible les juridictions fiscales non coopératives et mettre au point une stratégie commune au niveau de l'Union à l'égard de celles-ci. À ce titre, elle renforcera le système de défense collective des États membres contre les menaces extérieures qui touchent leurs recettes"

En dehors du fait que Guernesey;ile de la Reine se trouve sur cette liste le Liechtenstein, les Bermudes, l’Ile Maurice et plusieurs autres grands centres financiers offshore, ont joint les dirigeants de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) par téléphone, jeudi 18 juin , pour exprimer leur courroux. alors même qu’ils viennent de s’engager à pratiquer l’échange automatique de données fiscales à l’horizon 2017 ou 2018 – et donc, théoriquement, à faire tomber leur secret bancaire 

 

Pascal Saint-Amans, le directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, s’emploie à ramener le calme : « Il ne peut s’agir d’une véritable liste car cela minerait les efforts et le travail de transparence entrepris par de nombreuses juridictions ». 

« S’il doit y avoir une liste noire, il faut qu’elle soit établie sur la base de critères objectifs, poursuit M. Saint-Amans. C’est d’ailleurs ce que nous dirons au prochain sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du G20, en novembre. »(source Le Monde)

 

Note EFI Attention ,Seule la commission a des pouvoirs régaliens ,
l'OCDE n'ayant que des pouvoirs de 
recommandations

 

Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23/07/2010, 309993 Aff Michaud 

  Les recommandations du groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux  GAFI) sont dépourvues d'effets juridiques dans l'ordre juridique interne, dès lors que ces  actes, émanant d'un organisme de coordination intergouvernementale, n'ont pas le caractère de convention internationale. 

 

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