ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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Le 30 mars 2019, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers. Les conséquences du Brexit sur les entreprises seront importantes, quel que soit le scénario de sortie retenu.

Le ministère de l'Économie et des Finances a fait évoluer son plan de sensibilisation des entreprises au Brexit, pour l'adapter à la perspective d'une sortie sans accord.

Comment les entreprises peuvent-elles se préparer au Brexit ?
par Bercy Info 

Le site Brexit.gouv.fr, nouveau portail du Gouvernement, réalisé par le secrétariat aux Affaires européennes (SGAE) répond aux questions des entreprises et des particuliers sur l'impact en France de la sortie du Royaume-Uni de l'Union 

« Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne » 
- janvier 2019 -  direction générale des Entreprises

Guide douanier de préparation au Brexit - Information à destination des entreprises dans le cadre du scénario no deal du Brexit - février 2019   

Qui est concerné par le Brexit ?

LIRE CI DESSOUS

Entreprises, vous êtes concernées par le Brexit si :

vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni

vous achetez des biens ou faites appel à un prestataire de services établi au Royaume-Uni

vous disposez d’une filiale au Royaume-Uni

vous avez des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France

vous transportez des personnes ou des marchandises

votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni (brevets, marques européennes, indications géographiques, certificats d’obtention végétale, etc.)

vous êtes impliqué dans un projet européen avec des partenaires britanniques

vous effectuez des missions au Royaume-Uni.