ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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patrickmichaud@orange.fr

Le Département fédéral des finances (DFF) a publié  fin octobre le deuxième rapport sur l'évaluation nationale des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme en Suisse, rédigé par le Groupe interdépartemental de coordination sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (GCBF).

Deuxième rapport national sur les risques de blanchiment d'argent
et de financement du terrorisme

Le rapport arrive à la conclusion que le risque considérable de blanchiment d'argent auquel la Suisse est exposée n'a pas fondamentalement évolué depuis 2015.

Ce rapport présente l'évolution de ces risques depuis la publication du premier rapport de ce type, en 2015. En outre, il offre un aperçu des dispositions légales prises durant la période qui sépare les deux rapports afin de renforcer le dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Depuis 2017, le DFF a publié dans ce domaine plusieurs rapports sectoriels établis par le GCBF.

En raison de la forte imbrication de la place financière suisse sur le plan international, celle-ci risque principalement d'être utilisée pour le blanchiment d'argent provenant d'infractions préalables commises à l'étranger.

À cet égard, les grandes affaires internationales de blanchiment d'argent de ces dernières années ont partiellement modifié l'évaluation des risques pour la Suisse. Toutefois, ces affaires confirment les conclusions du rapport de 2015: elles illustrent l'ampleur des menaces liées aux actes de corruption commis à l'étranger, mais aussi le degré de complexité des cas de blanchiment suspectés, l'importance des montants en jeu et la vulnérabilité des intermédiaires financiers qui effectuent des opérations financières internationales.

Bien que les risques identifiés ces dernières années restent largement similaires aux risques présentés dans l'évaluation de 2015, le nouveau rapport fait état d'une évolution dans trois domaines en particulier, soit les casinos en ligne, qui ne sont autorisés en Suisse que depuis 2019, le financement du terrorisme et les cryptoactifs, dont le développement rapide et la popularité croissante ont fait naître de nouveaux risques.

Depuis 2015, les instruments législatifs et réglementaires de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sont améliorés dans le but de combler les lacunes et d'éliminer les points faibles qui ont été constatés. Les autorités suisses attachent toujours la plus grande importance à l'efficacité du dispositif de mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et examinent régulièrement les possibilités d'amélioration.