NON RESIDENT ; LES PIEGES FISCAUX DE LA RESIDENCE SECONDAIRE EN FRANCE (29 mars 2025)
De nombreux non résidents étrangers ou français possèdent une résidence secondaire en France
Cette propriété ,en nom propre ou en Société ou trust , peut avoir des conséquences fiscales plus ou moins lourdes?
RESIDENCE INTERNATIONALE FISCALE :
la double résidence est possible (IR et succession)
1) AU NIVEAU DE LA FORME JURIDIQUE DE LA PROPRIETE
La définition de la société à prépondérance immobilière est complexe et fait souvent d’un contrôle par le fisc pour déterminer l identité du véritable propriétaire notamment après analyse de la taxe d’ habitation
La société à prépondérance immobilière :
Les 7 définitions fiscales
DROIT DE SUCCESSION ET TRUST EN FRANCE
2)AU NIVEAU DES DROITS DE SUCCESSION
les conventions sur les droits de succession sont peu nombreuses, a defaut l administration applique la définition de résidence au sens de l article 4B du CGI
De tres rares conventions permettent cependant d etre exonere de droits de sucessions pour certaines formes de SPI comme dans l ancienne convention avec la suisse
SUCCESSION INTERNATIONALE :
LA FORCE ATTRACTIVE DU FISC FRANÇAIS
2° AU NIVEAU DE L IMPOT SUR LE REVENU
Le fait d’avoir une résidences secondaire en France , prouvée notamment par la paiement d une taxe d habitation, permet a l administration de prouver la domiciliation en France par l utilisation du critère du centre des intérêts vitaux ce qui n’est pas possible si le contribuable n a qu une en seule residence habituelle a l etranger
3 AU NIVEAU DE L IMPOT SUR LES SOCIETES
La mise a disposition gratuite d'une villa par une societe francaise ou etranger est - sauf precaution statutaire- assimilée à a un avantage en nature imposable d'une part à l'IS et d'autre part à l'impot sur le revnu (cliquez
3 AU NIVEAU DE L IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE
Le contribuable peut etre assujeti à l IFI
17:41 | Tags : consequences fiscales de la residence secondaire non resident en | Lien permanent | Commentaires (1) | 
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Commentaires
Ne pas avoir de résidence secondaire en France n'empêche pas d'être résident français. Par exemple un retraité qui tire la majorité de son revenu brut de France, ( revenus fonciers, une pension de retraite, dividendes etc.), est résident français au titre de l'article 4B du CGI, même s'il n'y a aucune résidence et s'il n'y mais jamais les pieds.
C'est seulement dans le cas où on n'a pas de résidence secondaire ET où une convention fiscale le prévoit qu'on est sûr d'être non résident.
Attention: on peut résider dans un pays lié à la France par une convention fiscale, tout en ne pouvant pas bénéficier de la convention sur ce point (Irlande par exemple).
Écrit par : Xavier | 30 mars 2025