Prévenir l'abus de droit fiscal par Antoine Malgoyre . (13 mars 2020)

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Montages juridiques et Habileté fiscale

 Par un ami d 'EFI  Antoine Malgoyre1
 
AVOCAT AU BARREAU DE LA REUNION

D’ABORD LA PREVENTION AU SENS DE L IRS

IRS Wants You to Know About Schemes, Scams and Cons

Notre correspondant et ami d’EFI à l’ IRS , James DOE, nous a signalé  que cette approche de prévention  est celle de l’ IRS  depuis de nombreuses années

 

AVANT PROPOS
Olivier FOUQUET Président (h) de la section des Finances du Conseil d’Etat

ce livre qui en est à sa troisième édition constitue un véritable guide de l’abus de droit et des erreurs à éviter ;
il intéressera au premier chef les praticiens et les fiscalistes d’entreprises. Mais il devrait intéresser également les enseignant et les étudiants qui ont souvent une vision trop théorique de l’abus de droit

Résumé
« Vouloir payer le plus d'impôts possible, pour certains, c'est peut-être de la sainteté ou de l'héroïsme ; on serait plutôt tenté d'y voir un dérangement de l'esprit (ça se soigne). »
Maurice Cozian

À l'heure de la « Carte des pratiques et montages abusifs » publiée par l'Administration fiscale, de la mise en application de trois modalités de prevention de l abus de droit  et du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il est apparu essentiel de concevoir et publier un recueil à jour des montages juridico-fiscaux les plus courants. Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années.
Chaque montage contient une description chronologique retraçant la « voie non optimisante » et la « voie optimisante » d'un point de vue uniquement fiscal. La compréhension est facilitée par un schéma explicatif, pour chaque montage, reprenant les étapes du raisonnement. Enfin, l'ouvrage explicite les « indices » ayant permis aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de l'illégalité de ces montages. Il permet ainsi de sécuriser les schémas mis en place aujourd'hui par le contribuable.
 
LES 139 MONTAGES A SURVEILLER
 
 

L'ouvrage contient 139 montages qui s'appuient sur : 

- plus de 750 avis du Comité de l'abus - de droit fiscal ; 
- plus de 700 décisions de jurisprudence sur l'abus de droit ou la fraude fiscale ; 
- plus de 100 positions de l'Administration fiscale ; 
- les montages significatifs de la « Carte des pratiques et montages abusifs » ; 
- plusieurs positions des rapports annuels de TRACFIN ; 
- plusieurs positions des recommandations BEPS ; 
- l'ensemble des textes juridiques en vigueur. 

 

AR 

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