16 décembre 2016

Prévenir l"abus de droit fiscal par Antoine Malgoyre

montages-juridiques-et-habilete-fiscale-9782297060431.jpgMontages juridiques et Habileté fiscale

 Par un ami d 'EFI  Antoine Malgoyre1
Résumé
« Vouloir payer le plus d'impôts possible, pour certains, c'est peut-être de la sainteté ou de l'héroïsme ; on serait plutôt tenté d'y voir un dérangement de l'esprit (ça se soigne). »
Maurice Cozian


À l'heure de la « Carte des pratiques et montages abusifs » publiée par l'Administration fiscale, du projet avorté du législateur sur la déclaration des « schémas d'optimisation fiscale » ou du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il est apparu essentiel de concevoir et publier un recueil à jour des montages juridico-fiscaux les plus courants. Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années.
Chaque montage contient une description chronologique retraçant la « voie non optimisante » et la « voie optimisante » d'un point de vue uniquement fiscal. La compréhension est facilitée par un schéma explicatif, pour chaque montage, reprenant les étapes du raisonnement. Enfin, l'ouvrage explicite les « indices » ayant permis aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de l'illégalité de ces montages. Il permet ainsi de sécuriser les schémas mis en place aujourd'hui par le contribuable.

L'ouvrage contient une centaine de montages qui s'appuient sur :
- plus de 550 avis du Comité de l'abus de droit fiscal ;
- plus de 300 décisions de jurisprudence sur l'abus de droit ou la fraude fiscale ;
- plus de 40 positions de l'Administration fiscale ;
- les montages significatifs de la « Carte des pratiques et montages abusifs » ;
- plusieurs positions des rapports annuels de TRACFIN ;


AR 

08:27 Publié dans Abus de droit: les mesures | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

Les commentaires sont fermés.