TRACFIN le rapport du 10 décembre /Tendances et analyse des risques en 2019-2020 /Les recommandations pour demain (13 décembre 2020)
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TRACFIN a publié le 10 décembre son rapport 2019 Tendances et analyse des risques qui est une source d’informations sur cet organisme d’état du traitement des renseignements financiers
L’ORIGINE DE LA LUTTE ANTI BLANCHIMENT
le sommet de l 'ARCHE
Le rapport Tendances et analyse des risques de BC/FT en 2019-2020 s’articule autour de trois axes :
- le premier axe est construit autour de la synthèse des principales tendances de BC/FT identifiées à l’aune d’une analyse du flux déclaratif, en constante augmentation tant en quantité qu’en qualité, traité par TRACFIN. Cette synthèse est enrichie d’illustrations représentatives des principales infractions sousjacentes observées, analysées et transmises par le Service;
- – un deuxième axe s’attache à étayer l’analyse des risques auxquels sont exposés les secteurs d’activité économiques parmi les plus vulnérables au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Cette section met en évidence des failles et identifie, le cas échéant, des pistes de renforcement du dispositif LCB/FT;
- – le troisième et dernier axe du rapport se concentre sur les nouveaux vecteurs financiers qui, dans le cadre de la numérisation des activités économiques et financières, peuvent être dévoyés à des fins de BC/FT.
- Les recommandations de Tracfin pour renforcer le dispositif français de lutte antiblanchiment
- La France sera évaluée par le Groupe d’action financière en 2021 sur sa capacité à combattre le recyclage de l’argent sale dans l’économie Par Anne Michel
SYNTHESE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
-
La nouveauté à conséquences politique ET budgétaire "importantes"
Recommandation n° 1
Étendre l’exercice des contrôles a priori dès le versement et la gestion courante
des prestations sociales.- Audition de Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice du service Tracfin (mardi 25 février 2020) sur l’activité de TRACFIN contre la fraude aux prestations sociales
- La France Le VRAI paradis social pour l’OCDE
- TRACFIN UNE ANALYSE DES DECLARATIONS A BUT ANTI FRAUDE FISCALE
- Les secteurs économiques associés au plus grand nombre de soupçons d’infractions sont les secteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP), du commerce et de la distribution.
- Ils couvrent, à eux seuls, une part très significative des soupçons déclarés à TRACFIN. Les secteurs de l’immobilier, de l’art, de l’hôtellerie-restauration, du transport, de la logistique et de l’informatique et télécom figurent également parmi les plus fréquemment cités dans les soupçons d’infractions traités.
- Les principales menaces infractionnelles perçues par TRACFIN concernent les fraudes fiscales et sociales, le travail dissimulé, et dans une moindre mesure, les abus de biens sociaux et les vols/escroqueries.
- Toutes les déclarations portant sur des soupçons de financement du terrorisme, de trafics illicites et d’atteinte à la probité font l’objet d’une attention accrue du Service.
- Par ailleurs trois secteurs d’activité porteurs de risques élevés sont particulièrement sous surveillance
- -L’immobilier, un secteur présent dans toutes les phases du blanchiment
- -Le marché de l’art est perméable au financement du terrorisme
- -Le sport professionnel, un secteur lucratif nécessitant une application vigoureuse du dispositif
- Le rapport s'intéresse aussi à des problèmes persistants, comme les fraudes aux prestations sociales et celles à la TVA, pour laquelle les modes opératoires s'avèrent de plus en plus complexes, avec l'intervention de multiples sociétés-écrans à la durée de vie toujours plus courte.
- LISTE DE 20 CAS TYPOLOGIQUES
- lire ci dessous
Cas n° 1 Fraude au chômage partiel, saisies pénales et détention provisoire de son responsable 18
Cas n° 2 Escroquerie à la TVA en bande organisée par l’intermédiaire d’un réseau de sociétés créées à l’aide de faux documents et d’un établissement de monnaie électronique 20
Cas n° 3 Présomption de fraude fiscale dans le cadre du rachat d’un contrat d’assurance-vie 21
Cas n° 4 Rapatriement de fonds issus d’un possible trafic de stupéfiants 23
Cas n° 5 Réseau de blanchiment du produit d’un possible trafic de marchandises contrefaisantes 24
Cas n° 6 Identification d’une possible escroquerie grâce aux signalements d’une CRF 28
Cas n° 7 Information spontanée d’une CRF aboutissant à la transmission d’un signalement à l’administration fiscale française 29
Cas n° 8 Escroquerie aux prêts immobiliers avec la complicité d’une étude notariale 36
Cas n° 9 Présomption d’escroquerie en bande organisée en lien avec la criminalité organisée 38
Cas n° 10 Présomption de blanchiment de fraude fiscale, organisation frauduleuse d’insolvabilité et investissement immobilier 39
Cas n° 11 Présomption de blanchiment de capitaux issus d’un détournement de fonds publics dans l’immobilier haut-de-gamme 40
Cas n° 12 Présomption de trafic d’œuvres d’art et de blanchiment de fraude fiscale 44
Cas n° 13 Présomption d’infraction douanière 46
Cas n° 14 Éléments financiers relatifs à un réseau de trafic d’antiquités en lien avec une organisation terroriste 47
Cas n° 15 Présomption de blanchiment de fraude fiscale 50
Cas n° 16 Apport d’éléments financiers dans le cadre d’une procédure judiciaire pour corruption dans le cadre de l’attribution d’une compétition sportive 53
Cas n° 17 Financement du terrorisme par la conversion de coupons prépayés en crypto-actifs acheminés sur zone de combat 59
Cas n° 18 Présomption de blanchiment du produit d’un trafic de métaux précieux par l’intermédiaire de comptes bancaire en ligne fractionnés dans plusieurs États de l’EEE 62
Cas n° 19 Identification d’un réseau européen de blanchiment du produit de travail dissimulé par le recoupement d’adresses IP 66
Cas n° 20 Escroqueries aux investissements en crypto-actifs dans le cadre d’une ICO frauduleuse
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