13 décembre 2020

TRACFIN le rapport du 10 décembre /Tendances et analyse des risques en 2019-2020 /Les recommandations pour demain

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TRACFIN a publié le 10 décembre son  rapport 2019 Tendances et analyse des risques qui est une source d’informations sur cet organisme d’état  du traitement  des renseignements financiers

L’ORIGINE DE LA LUTTE ANTI BLANCHIMENT
le sommet de l 'ARCHE

Le rapport Tendances et analyse des risques de BC/FT en 2019-2020 s’articule autour de trois axes :

  • le premier axe est construit autour de la synthèse des principales tendances de BC/FT identifiées à l’aune d’une analyse du flux déclaratif, en constante augmentation tant en quantité qu’en qualité, traité par TRACFIN. Cette synthèse est enrichie d’illustrations représentatives des principales infractions sousjacentes observées, analysées et transmises par le Service;
  • – un deuxième axe s’attache à étayer l’analyse des risques auxquels sont exposés les secteurs d’activité économiques parmi les plus vulnérables au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Cette section met en évidence des failles et identifie, le cas échéant, des pistes de renforcement du dispositif LCB/FT;
  • – le troisième et dernier axe du rapport se concentre sur les nouveaux vecteurs financiers qui, dans le cadre de la numérisation des activités économiques et financières, peuvent être dévoyés à des fins de BC/FT.

Rapport 2019     SYNTHESE

 

 

 

SYNTHESE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

  1. La nouveauté à conséquences politique ET budgétaire "importantes"

    Recommandation n° 1
    Étendre l’exercice des contrôles a priori dès le versement et la gestion courante
    des prestations sociales.

    1. Audition de Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice du service Tracfin (mardi 25 février 2020) sur l’activité de TRACFIN contre la fraude aux prestations sociales

 

  1. La France Le VRAI paradis social pour l’OCDE
  2. TRACFIN UNE ANALYSE DES DECLARATIONS A BUT ANTI FRAUDE FISCALE
  3. Les secteurs économiques associés au plus grand nombre de soupçons d’infractions sont les secteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP), du commerce et de la distribution.
  4.  Ils couvrent, à eux seuls, une part très significative des soupçons déclarés à TRACFIN. Les secteurs de l’immobilier, de l’art, de l’hôtellerie-restauration, du transport, de la logistique et de l’informatique et télécom figurent également parmi les plus fréquemment cités dans les soupçons d’infractions traités.
  5.  Les principales menaces infractionnelles perçues par TRACFIN concernent les fraudes fiscales et sociales, le travail dissimulé, et dans une moindre mesure, les abus de biens sociaux et les vols/escroqueries.
  6. Toutes les déclarations portant sur des soupçons de financement du terrorisme, de trafics illicites et d’atteinte à la probité font l’objet d’une attention accrue du Service.
  7. Par ailleurs trois secteurs d’activité porteurs de risques élevés sont particulièrement sous surveillance
  8. -L’immobilier, un secteur présent dans toutes les phases du blanchiment
  9. -Le marché de l’art est perméable au financement du terrorisme
  10. -Le sport professionnel, un secteur lucratif nécessitant une application vigoureuse du dispositif  
  11.  
  12. Le rapport s'intéresse aussi à des problèmes persistants, comme les fraudes aux prestations sociales et celles à la TVA, pour laquelle les modes opératoires s'avèrent de plus en plus complexes, avec l'intervention de multiples sociétés-écrans à la durée de vie toujours plus courte.
  13. LISTE DE 20  CAS TYPOLOGIQUES
  14. lire ci dessous

Cas n° 1 Fraude au chômage partiel, saisies pénales et détention provisoire de son responsable 18

Cas n° 2 Escroquerie à la TVA en bande organisée par l’intermédiaire d’un réseau de sociétés créées à l’aide de faux documents et d’un établissement de monnaie électronique 20

Cas n° 3 Présomption de fraude fiscale dans le cadre du rachat d’un contrat d’assurance-vie 21

Cas n° 4 Rapatriement de fonds issus d’un possible trafic de stupéfiants 23

Cas n° 5 Réseau de blanchiment du produit d’un possible trafic de marchandises contrefaisantes 24

Cas n° 6 Identification d’une possible escroquerie grâce aux signalements d’une CRF 28

Cas n° 7 Information spontanée d’une CRF aboutissant à la transmission d’un signalement à l’administration fiscale française 29

Cas n° 8 Escroquerie aux prêts immobiliers avec la complicité d’une étude notariale 36

 Cas n° 9 Présomption d’escroquerie en bande organisée en lien avec la criminalité organisée 38

Cas n° 10 Présomption de blanchiment de fraude fiscale, organisation frauduleuse d’insolvabilité et investissement immobilier 39

Cas n° 11 Présomption de blanchiment de capitaux issus d’un détournement de fonds publics dans l’immobilier haut-de-gamme 40

Cas n° 12 Présomption de trafic d’œuvres d’art et de blanchiment de fraude fiscale 44

Cas n° 13 Présomption d’infraction douanière 46

Cas n° 14 Éléments financiers relatifs à un réseau de trafic d’antiquités en lien avec une organisation terroriste 47

Cas n° 15 Présomption de blanchiment de fraude fiscale 50

Cas n° 16 Apport d’éléments financiers dans le cadre d’une procédure judiciaire pour corruption dans le cadre de l’attribution d’une compétition sportive 53

Cas n° 17 Financement du terrorisme par la conversion de coupons prépayés en crypto-actifs acheminés sur zone de combat 59

Cas n° 18 Présomption de blanchiment du produit d’un trafic de métaux précieux par l’intermédiaire de comptes bancaire en ligne fractionnés dans plusieurs États de l’EEE 62

Cas n° 19 Identification d’un réseau européen de blanchiment du produit de travail dissimulé par le recoupement d’adresses IP 66

Cas n° 20 Escroqueries aux investissements en crypto-actifs dans le cadre d’une ICO frauduleuse

 

 

03:17 Publié dans TRACFIN et GAFI, USA et IRS | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |

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