ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

05 juin 2026

fiscalite Succession franco-suisse: mode d’emploi PATRICK MICHAUD AVOCAT FISCALISTE

succession.jpg

fiscalite Succession franco-suisse: mode d’emploi  Avocat fiscaliste international, Patrick Michaud  patrickmichaud@orange.fr   24 RUE DE MADRID 75008   Portable 06 07 269 708 De nombreuses familles investissent en France notamment dans des résidences secondaires. Le plus souvent cet investissement plaisir est effectué sans tenir compte des droits de successions éventuellement exigibles en France  Or la France est un etat qui taxe lourdement les successions En France, est le troisième taux le plus élevé des pays membres de...

Lire la suite 0

31 mai 2026

Le PARADIS SOCIAL FRANCAIS : elargissement CE 2/02/26 conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public

patrickmichaud@orange.fr Notre système social bénéficie  à des bénéficiaires qui cotisent  mais aussi a des bénéficiaires immigres sans cotiser Les chiffres de l'immigration en France ( DSED) MISE A JOUR MARS 26 le Conseil d’État décide d’élargir encore l’accès aux soins gratuits des réfugiés, une exception française     Conseil...

Lire la suite 3

28 mai 2026

DIVIDENDES REQUALIFIES EN SALAIRES :L'URSSAF SUIT LA DGFIP (CA Aix3.07.25)

Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite patrickmichaud@orange.fr Des revenus dits distribués peuvent etre requalifiés en salaires tant au niveau...

Lire la suite 0

22 mai 2026

Preuve des comptes étrangers par le fisC Patrick MICHAUD Avocar

22 mai 2026

Complexité des textes fiscaux et constitutionnalité

Plus de notes...
> Haut de page
> Revenir à la page classique