Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer patrickmichaud@orange.fr 24 RUE DE MADRID 75008 paris 0607269708   La question ? Peux t on être non résident fiscal en matière d’IR et résident fiscal en matière de droits de succession ???   Le droit successoral ne règle pas l’aspect de l’imposition de la succession  Cette question relève du droit fiscal, qui ne peut pas être choisi et qui n’est pas partie du règlement européen En France,...

 cette tribune a été la première tribune d'EFI en mai 2007 LE PORTAIL D E L'ADMINISTRATION SUISSE SIMULATEUR L’Administration fédérale des contributions a complété les « Feuilles cantonales »      avec les réglementations relatives à l’imposition d’après la dépense; voir également à ce sujet la  brochure fiscale « Imposition d’après la...

La convention fiscale franco-suisse est un traité bilatéral essentiel qui vise à éliminer les doubles impositions entre la France et la Suisse en matière d’impôts sur le revenu et sur la...

patrickmichaud@orange.fr   0607269708  Paris 8 Introduction Le trust est un formidable système juridique  utilisé  pour le bienfait  des millions de citoyens  et...

Séisme fiscal à Toulouse : la taxation des avoirs étrangers non déclarés jugée inconventionnelle en raison de son caractère imprescriptible La cour de cassation contestee par le...