patrickmichaud@orange.fr – Tel : 0607269708 La notion de résidence fiscale internationale permet de déterminer dans quel État une personne est considérée comme résidente à des fins fiscales, et donc soumise à une imposition soit mondiale (sur l’ensemble de ses revenus) soit restreinte (seulement sur les revenus de source locale). Cette qualification conditionne l’application des règles de territorialité, la lutte contre la double imposition et l’application des conventions fiscales bilatérales. Dans un contexte d’expatriation, de mobilité professionnelle et de...

 patrickmichaud@orange.fr 0607269708  24 rue de madrid 75008 Introduction. En fiscalité internationale, la notion d'établissement stable joue un rôle clé pour déterminer dans quel pays les bénéfices d’une entreprise seront imposables. En effet, lorsqu’une société étrangère exerce une activité en France ou dans tout autre État différent de son pays de résidence, la question...

  La loi française permet de purger l’impôt sur les plus values potentielles en cas de donation de biens meubles ou immeubles. En cas   de cessions ultérieures à la donation, la plus value...

 patrickmichaud@orange.fr Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Une enquete  a été ouverte en février 2011 par la JIRS (Juridiction Interrégionale...

La fin du secret des biens immobiliers détenus à l’étranger est enclenchée,  L’administration fiscale connaîtra bientôt l’existence des biens immobiliers détenus à l’étranger, ainsi que...