Il existe trois cas de redressement abus fiscal les trois procédures d'abus de droit fiscal Pour le 1ere fois la JP applique l article 205 A CGI LE BOFIP Pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés, il n'est pas tenu compte d'un montage ou d'une série de montages qui, ayant été mis en place pour obtenir, à titre d'objectif principal ou au titre d'un des objectifs principaux, un avantage fiscal allant à l'encontre de l'objet ou de la finalité du droit fiscal applicable, ne sont pas authentiques compte tenu de l'ensemble des faits et...