ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

31 mars 2026

Le PARADIS SOCIAL FRANCAIS : elargissement CE 2/02/26 conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public

La France toujours championne d'Europe des dépenses de protection sociale  en 2022 – Euractiv FR

patrickmichaud@orange.fr Notre système social bénéficie  à des bénéficiaires qui cotisent  mais aussi a des bénéficiaires immigres sans cotiser Les chiffres de l'immigration en France ( DSED) MISE A JOUR MARS 26 le Conseil d’État décide d’élargir encore l’accès aux soins gratuits des réfugiés, une exception française     Conseil d'État N° 502417 2ème - 7ème chambres réunies 2 février 2026 conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public   L analyse de Alexis Feertchak Journaliste au Figaro.fr...

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27 mars 2026

Convention multilatérale pour prévenir l'erosion fiscale ! maj janvier 2026

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer La  convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (PDF - 275 Ko)  (CML) a pour objet de modifier l'ensemble des...

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22 mars 2026

TVA et prestataires non UE ; L etablissement stable TVA Les jurisprudences CJUE ,CE et PENALE

patrickmichaud@orange.fr   0607269708 ATTENTION , la definition de l etablissement stable en matiere de TVA ,visée à l article article 259 du CGI ,    BOFIP29/12/21...

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17 mars 2026

Bruxelles Ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France 

12 mars 2026

Prélèvements obligatoires confiscatoires ; 10 décisions du conseil constitutionnel - et la théorie du ruissellement

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