ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

19 février 2026

La déduction en cascade : une opportunité souvent oubliée !!

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patrickmichaud@orange.fr  0607269708 Le système dit de la déduction en cascade permet de placer les contribuables vérifiés dans la situation où ils se seraient trouvés, à l'égard des droits simples, s'ils n'avaient commis aucune infraction. L'article L. 77 du LPF [i] permet en effet aux contribuables d'obtenir, sous certaines conditions, que les suppléments de droits simples résultant d'une vérification soient admis en déduction des rehaussements apportés aux bases d'autres impôts également vérifiés, l'imputation s'effectuant dans l'ordre où les droits...

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15 février 2026

Fiscalité des successions internationales Patrick MICHAUD avocat fiscaliste

patrickmichaud@orange.fr   0607269708 24 rue de  MADRID  75008 I. Introduction II. Définition et cadre juridique des successions internationales III. Loi civile applicable : principe de la résidence habituelle du défunt (Règlement UE 650/2012) IV. Choix de la loi applicable et testament du défunt V. Conflits de lois et cas concrets VI. Fiscalité...

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15 février 2026

Les donations internationales : enjeux fiscaux et cadre juridique français

Lorsqu’une donation présente un élément d’extranéité – par exemple un donateur et un donataire résidant dans des États différents, ou des biens donnés situés à l’étranger – on parle de...

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08 février 2026

PACS et abus de droit fiscal ( 2 avis du CADF)

07 février 2026

FISCALITE DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES . Patrick MICHAUD avocat

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