ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

01 mars 2026

L’évolution de la lutte contre la fraude fiscale (cour des comptes dec 25)

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  patrickmichaud@orange.fr pour recevoir la lettre inscrivez vous a droite Omniprésente dans le débat public, la fraude fiscale demeure pourtant mal cernée et non chiffrée.  Au terme d’un cycle de contrôles sur la détection de la fraude et les principaux services en charge  du contrôle fiscal, la Cour des comptes dresse un bilan mitigé de la lutte contre la fraude fiscale après une décennie de transformations. Rapport         Synthèse  Malgré une très nette progression des échanges d’informations entre administrations nationales et...

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24 février 2026

Lutte contre l'évasion fiscale internationale les chiffres plf 2026

patrickmichaud@orange.fr avocat fiscaliste international paris Le rapport annexé au PLF 2026 sur la Lutte contre l'évasion fiscale et la fraude en matière d'impositions de toutes natures et de cotisations sociales  nous informe sur les resultats des controles en fiscalite internationale     Lutte contre l'évasion fiscale et la fraude en matière d'impositions de...

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22 février 2026

TAXE SUR LES ACFIFS NON OPERATIONNELLES DES HOLDINGS PATRIMONIALES

TAXE SUR LES ACFIFS NON OPERATIONNELLES DES HOLDINGS PATRIMONIALES Une nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales a été instaurée pour lutter contre l'optimisation fiscale jugée...

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19 février 2026

La déduction en cascade : une opportunité souvent oubliée !!

15 février 2026

Fiscalité des successions internationales Patrick MICHAUD avocat fiscaliste

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