ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

10 juin 2025

DROITS DE SUCCESSION LES REGIMES EXONERATOIRES PERSONNELS ET MATERIELS

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  Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite  Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer     patrickmichaud@orange.fr   Les droits de successions en France sont les plus eleves  d Europe et au troisieme rang dans les pays de l’OCDE La France est le troisième taux le plus élevé des pays membres de l’OCDE, après celui du Japon (55 %) et de la Corée du Sud (50 %), et le plus élevé de l’UE2.Les taux moyen et médian s’élèvent, parmi les pays de l’OCDE, respectivement à 15 % et à 7 % La fiscalité des successions dans les...

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03 juin 2025

La primauté de LA DECLARATION des droits de l Homme sur les règles de Bruxelles ???( CE assemblée 21 AVRIL 21 Conc LALLET

La primauté de la déclaration des droits de l Homme sur les règles de Bruxelles ????? Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite patrickmichaud@orange.fr tel 0033 (0)607269708 LES REGLES ANTI BLANCHIMENT DE BRUXELLES  : le Conseil a adopte le 30 mai 24 un ensemble de règles applicables en 25 et 26   tres contraignantes...

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03 juin 2025

La Rétroactivité de la loi fiscale est elle constitutionnelle: pour plus de la sécurité économique et juridique

Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite$   Nous savons tous que nos  parlementaires vont vouloir modifier souvent de manière   rétroactive...

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01 juin 2025

L'INTERET GENERAL A T IL UNE VALEUR CONSTITUTIONNELLE ?

31 mai 2025

La politique britannique contre la fraude et l évasion fiscale ; prévention et responsabilisation

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