ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

31 mai 2026

Le PARADIS SOCIAL FRANCAIS : elargissement CE 2/02/26 conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public

La France toujours championne d'Europe des dépenses de protection sociale  en 2022 – Euractiv FR

patrickmichaud@orange.fr Notre système social bénéficie  à des bénéficiaires qui cotisent  mais aussi a des bénéficiaires immigres sans cotiser Les chiffres de l'immigration en France ( DSED) MISE A JOUR MARS 26 le Conseil d’État décide d’élargir encore l’accès aux soins gratuits des réfugiés, une exception française     Conseil d'État N° 502417 2ème - 7ème chambres réunies 2 février 2026 conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public   L analyse de Alexis Feertchak Journaliste au Figaro.fr...

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28 mai 2026

DIVIDENDES REQUALIFIES EN SALAIRES :L'URSSAF SUIT LA DGFIP (CA Aix3.07.25)

Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite patrickmichaud@orange.fr Des revenus dits distribués peuvent etre requalifiés en salaires tant au niveau fiscal que social   Requalification des dividendes en salaires (source IA)   AU NIVEAU SOCIAL la suite en bas  3 juillet 2025 Cour d'appel d'Aix-en-Provence RG n°...

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22 mai 2026

Preuve des comptes étrangers par le fisC Patrick MICHAUD Avocar

L’administration établit l’ouverture, la détention ou l’utilisation d’un compte étranger par un faisceau d’éléments objectifs (relevés, données issues d’assistance internationale ou...

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22 mai 2026

Complexité des textes fiscaux et constitutionnalité

22 mai 2026

Régime de l’« exit tax" - transfert du domicile fiscal hors de France

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