ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

21 août 2026

Lettre de Turgot au Roi Louis XV1 le 24 AOUT 1774

turgot.jpg

La lettre de Turgot au roi Louis XVI (24 Aout 1774) Hommage à Turgot   Le personnage de Turgot est connu des budgétaires pour sa lettre au roi Louis XVI, datée du 24 août 1774, dans laquelle il expose les mesures qui vont pouvoir financer les réformes structurelles dont le royaume a besoin :  « Point de banqueroute ; point d’augmentation d’impôt ; point d’emprunts […] Pour remplir ces trois points, il n’y a qu’un moyen. C’est de réduire la dépense au dessous de la recette. »   Cette politique de réduction des dépenses permet, dès 1775, de...

Lire la suite 0

10 août 2026

Management packages :L’ imposition en salaires est possible ..(CE 7 05 26.

Par une décision du 7 février 2024 (n° 22PA02007), la Cour Administrative d’Appel de Paris avait jugé que lorsqu’un dirigeant avait apporté des titres représentant en tout ou partie un complément de salaires à une société soumise à l’impôt sur les sociétés, le fisc ne pouvait taxer en salaires la plus-value réalisée par la société bénéficiaire de l’apport lors de la cession des titres...

Lire la suite 0

10 août 2026

DIVIDENDES REQUALIFIES EN SALAIRES :L'URSSAF SUIT LA DGFIP (CA Aix3.07.25)

Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite patrickmichaud@orange.fr Des revenus dits distribués peuvent etre requalifiés en salaires tant au niveau...

Lire la suite 0

31 juillet 2026

Une societe de personne étrangère est elle soumise à l article 123 bis CGI (CE 7/97/26) conc VICTOR

22 juillet 2026

rapport sur les moyens de la DGFiP consacrés à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales (21 M1I 26

Plus de notes...
> Haut de page
> Revenir à la page classique