ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

09 septembre 2025

CUM CUM  du CREDIT AGRICOLE La CJIP du 8 septembre

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Le credit agricole est la première banque française à faire amende honorable devant la justice dans l'affaire de fraude fiscale dite « CumCum ». + Le dossier CumEx Files par  Wikipédia   Le Crédit Agricole CIB  a accepté de payer une amende de 88,25 millions d'euros, proposée par le procureur de la République. Cet accord passé entre le groupe mutualiste et le Parquet national financier (PNF), au terme de « très longues et intenses négociations », a été validé ce lundi par le tribunal judiciaire de Paris. Il met fin  aux poursuites pénale s à l'encontre de...

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09 septembre 2025

CUM CUM les conclusions de ROMAIN VICTOR sur CE 8 NOVEMBRE 23

On connaissait les scandales financiers de LuxLeaks,  Panama Papers  … En matière d'  évasion et de fraude fiscale , il faudra désormais retenir les noms «CumCum» et «CumEx». Un « hold-up » de 55, 2 milliards d'euros réalisé en Allemagne, en France, en Espagne, Italie, aux Pays-Bas, au Danemark, en Belgique, en Autriche, en Finlande, en Norvège ou encore en Suisse . Une enquête, menée...

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03 septembre 2025

Reforme fiscale :des pistes du conseil des prélèvements obligatoires (à suivre)

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI  , inscrivez vous en haut à droite  patrickmichaud@orange.fr    ...

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02 septembre 2025

Le PARADIS SOCIAL FRANCAIS : pour les cotisants et les non cotisants les textes depuis 1er janvier2025 (decret du 24 AVRIL 2024)

25 août 2025

FISCALITE DES SUCCESSIONS ETRANGERES .UNE SUCCESSION ETRANGERE PEUT ELLE ETRE IMPOSEE EN FRANCE

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