ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

12 mars 2026

Prélèvements obligatoires confiscatoires ; 10 décisions du conseil constitutionnel - et la théorie du ruissellement

prélèvements obligatoires confiscatoires

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite   Le principe constitutionnel applicable  l'article 13 de la Déclaration des droits de l 'Homme et du citoyen du 24 aout  1789     « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés »  la tribune en htlm la tribune en pdf avec liens ...

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11 mars 2026

Une loi fiscale complexe est elle constitutionnelle car contraire à la déclaration de 1789

 patrickmichaud@orange.fr Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite    La facturation électronique entre entreprises | cliq uez L'obligation de facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra à partir de 2026. Elles devront se conformer à des procédures tres  encadrées. Et de tres...

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03 mars 2026

DROITS DE SUCCESSION LES REGIMES EXONERATOIRES PERSONNELS ET MATERIELS

  Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite  Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer     patrickmichaud@orange.fr   Les droits de successions...

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03 mars 2026

DROITS DE SUCCESSION LES REGIMES EXONERATOIRES PERSONNELS ET MATERIELS

03 mars 2026

INHERITANCE TAXES IN FRANCE FOR NON RESIDENT

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