ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

29 septembre 2026

régularisation des comptes etrangers . Patrick MICHAUD .ANCIEN INSPECTEUR DES IMPOTS

comptes bancaires étrangers : la regularisation 2019, avocat contentieux fiscal, avocat droit fiscal Paris, fiscaliste Paris

REGULARISATION DES COMPTES BANCAIRES ÉTRANGERS   est TOUJOURS POSSIBLE PATRICK MICHAUD avocat ancien inspecteur des impots 24 rue de madrid 75008 Paris 0143878891 0607269708 Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger - Service Public   Comptes étrangers et fait générateur de la taxation de 60*  (Rapport cour de cassation 11/21)   L’accord d'échange automatique de données bancaires   appliqué depuis septembre 2017  permet à l'administration fiscale française de connaître les comptes bancaires étrangers détenus de...

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18 septembre 2026

La déduction en cascade : une opportunité souvent oubliée !!

patrickmichaud@orange.fr  0607269708 Le système dit de la déduction en cascade permet de placer les contribuables vérifiés dans la situation où ils se seraient trouvés, à l'égard des droits simples, s'ils n'avaient commis aucune infraction. L'article L. 77 du LPF [i] permet en effet aux contribuables d'obtenir, sous certaines conditions, que les suppléments de...

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16 septembre 2026

REMISE EN CAUSE DU REGIME HOLDING . France art 205ACGI-International 155A CGI

  patrickmichaud@orange.fr la CAA de Nancy confirme la remise en cause du regime  fiscale d une holding  de logique patrimoniale et de transmission  mais qui  ne participe pas...

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16 septembre 2026

URSSAF sur Management fees lorsque le même dirigeant est à la tête de la holding et de sa filiale.( Cass 4 juin 26)

15 septembre 2026

FRAUDE FISCALE; une secrétaire poursuivie pour complicité ( aff P HOTTINGUER)

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