traités fiscaux : double imposition et echange de renseignements
02 août 2011
au 1er janvier 2011.Liste des conventions fiscales conclues par la France
14 A-4-11 n° 45 du 20 mai 2011 :
Les derniers textes signés par la France
en vue d'éviter les doubles impositions
le projet de convention modele ocde 2010 ( francais)
Tribunes EFI sur les Traités fiscaux et coopération
Tribunes EFI sur les Traités fiscaux et recouvrement
l'actualité des instructions en matière de fiscalité internationale
1 commentaire
En l'absence d'instance de recours en cas de violation, à quoi servent les recommandations de l'OCDE ?
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