ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2008-10

24 octobre 2008

Quel est le sexe de ma mouche ?

mouche.jpg

Des praticiens d’extrême haut niveau se gaussent   à analyser les derniers arrêts   de nos cours européennes ou nationales sur l abus de droit notamment en matière de TVA   Le mot exclusivement est il en guerre avec le mot essentiellement, mot qui a été utilisé   par les juges dans l’arrêt   CJCE   21 FEVRIER 2008   C 425/06   Part service Srl   Les nombreux praticiens qui lisent ce blog ne doivent se faire abuser par les docteurs « y qua » mais conserver un vrai bon sens de paysan.   L’acte est il artificiel, est il un...

Lire la suite 0

22 octobre 2008

Conférence sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales

 Conférence sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales Une première analyse   par LE  MONDE 20.10.08      Éric Woerth Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Peer Steinbrück, Ministre des finances allemand, ont tenu la conférence de presse de clôture de la conférence sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales...

Lire la suite 0

22 octobre 2008

OCDE Le nouveau manuel sur l'échange de renseignements

  OCDE Le nouveau manuel sur l'échange de renseignements Le Comité des Affaires Fiscales a approuvé un nouveau manuel sur l’échange de renseignements. il...

Lire la suite 0

20 octobre 2008

Notre president ecrit au batonnier de Paris

20 octobre 2008

TVA Holding et lieu d’imposition

Plus de notes...
> Haut de page