OCDE Coopération fiscale 2008
16 avril 2009
OCDE En 2006, le Forum mondial sur la fiscalité, qui réunit les pays membres de l’OCDE et des économies non membres, a instauré une évaluation annuelle des politiques de transparence et d’échange de renseignements fiscaux dans plus de 80 économies.
Les derniers traités d’échanges d'informations signés au 8 JUILLET 2009
Ce rapport constitue la seconde mise à jour annuelle de cette évaluation. La première mise à jour annuelle Coopération fiscale 2007: Vers l’établissement de règles du jeu équitables : Évaluation par le Forum mondial sur la fiscalité a été publiée en octobre 2007.
Ce rapport fait apparaître les modifications intervenues par rapport à l’année précédente dans les législations et réglementations nationales couvertes par l’évaluation de 2007. En plus des pays examinés en 2007, il comprend des informations sur le Chili, ce qui porte à 83 le nombre des économies ainsi passées en revue. Il présente dans une série de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants :
LE RAPPORT OCDE DE COOPERATION FISCALE 2008
LE RAPPORT OCDE DE COOPERATION FISCALE 2007
Tribunes EFI sur Traités fiscaux et coopération
Evaluation annuelle des politiques de transparence et d’échange de renseignements fiscaux
Législations et accords autorisant l’échange de renseignements à des fins fiscales
Accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales
Accès aux renseignements concernant la propriété, l’identité et la comptabilité
Disponibilité de renseignements sur la propriété, l’identité et la comptabilité en ce qui concerne les sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations.
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