01 avril 2013
REDIFFUSION
i Le prélèvement sur
les dividendes versés à des résidents
ii Retenue à la source sur
dividendes versés à des non résidents
Écrit par . dans les catégories ETABLISSEMENT STABLE, Fiscalite des valeurs mobilières ( RCM et P.V.), Revenu de source francaise | Tags : retenue 0 la source sur dividendes
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