L'impôt sur le capital : vers une neutralisation? (27 mai 2007)
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L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) coûte cher à l'Etat et lui rapporte peu. Instauré dans une logique de solidarité - lors de sa création, l'ISF était censé financer le coût du revenu minimum d'insertion (RMI) -, son rendement s'est élevé à 3,6 milliards d'euros en 2006, soit environ 1,5 % des recettes fiscales de l'Etat.
Je précise qu’en SUISSE, un des rares pays conservant un impôt local sur le capital mais avec des droits locaux de succession en ligne direct extrèmement faibles - son rendement a été - en 2004- de 4,6 milliars FrSuisse soit de l’ordre de 2,8 milliards d’euros soit 4,6 % des recettes totales suisses ( Fédération +cantons+communes - Source Informations Fiscales Suisses juillet 2006).
Selon Philippe Marini, sénateur UMP de l'Oise, l'ISF serait en outre responsable depuis 2004 d'une " accélération des délocalisations fiscales " avec 649 départs en 2006 contre seulement 350 par an, en moyenne, sur la période 1997-2003.
" Le manque à gagner pour le Trésor serait d'environ 7 milliards d'euros par an, soit deux fois le produit de l'impôt ", souligne Eric Pichet, professeur à l'Ecole de management de Bordeaux, dans une étude publiée en avril dans la Revue de droit fiscal.
Face à ce constat, une réorganisation de l'ISF est nécessaire alors que ses effets pervers se font de plus en plus jour.
Deux solutions seraient possibles:
La première, la plus radicale, consisterait à supprimer purement et simplement l' ISF, comme les Suédois et les Luxembourgeois viennent de le faire.et l’Allemagne il y a une quinzaine d’années
La seconde est de maintenir l'ISF pour son caractère symbolique et statistique mais de modifier profondément sa substance. " C est cette deuxième solution qui est retenue
ELARGISSEMENT DU BOUCLIER FISCAL CLIQUER
En montant
.Son seuil de déclenchement serait ramené de 60 % à 50 % des revenus et son calcul intégrerait, en plus de l'ISF, de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux sur la résidence principale, la CSG et la CRDS prélevées sur les revenus d'activité mais non déjà déduites par ailleurs.
Pour les non résidents
Par ailleurs, ce bouclier pourrait s’appliquer aux non résidents à partir d’une base de revenu forfaitaire –à la suisse-
Le régime suisse dit au forfait cliquer
SIMPLIFICATION DU BOUCLIER FISCAL
Aujourd’hui, l’utilisation du bouclier fiscal est un acte de contentieux fiscal ; le contribuable paie la totalité de l’impôt et par la suite en demande le remboursement ce qui entraîne obligatoirement un contrôle du dossier fiscal du contribuable or celui ci sait qu’il ne faut jamais marcher sur la queue du tigre qui dort
Le nouveau régime permettrait au contribuable de déterminer directement le montant de son bouclier qui sera déductible de l’Isf à payer sans demander et attendre un remboursement du fisc.
REDUCTION D'IMPOT POUR INVESTISSMENT
Les contribuables pourraient déduire directement de l’impôt à payer - et non de l’actif taxable - une somme " pouvant aller jusqu'à 50 000 euros " à condition que cette somme soit investie dans une petite ou moyenne entreprise ou dans une fondation pour la recherche. ou une université lorsque celles ci auront reçu leur autonomie financière .
DIMINUTION DE LA PRESCRIPTION FISCALE
Actuellement la prescription fiscale en cas d’oubli ou d’insuffisance d’information est de 10 ans, règle qui s’est durcit à la suite de récentes jurisprudences.
Il serait proposé par amendement de porter ce délai à 6 ans
HABITATION PRINCIPALE
A ma connaissance , rien n’est encore fixé mais une mesure serait prise dans le cadre du projet de loi sur les modifications des droits de succession .éventuellement sous forme d’abattement en valeur relative plus élevé que les 20% actuel mais peut être plafonné
DROITS DE SUCCESSION
A mon avis , il faudrait refondre la réglementation fiscal des droits de succession applicable aux français non résidents qui est antiéconomiques et qui incite nos compatriotes à ne pas investir dans leur pays de cœur
09:25 | Tags : non résidents, français à l'étranger, isf, impot, patrick michaud, marini | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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