Investir au Lëtzebuerg (luxembourg) (08 août 2007)
EUROPEAN TAXATION AND CUSTOMS LAWS
NEW 27 Juillet 2009
Accord d'échange de renseignements entre Luxembourg et Monaco
NEW La reforme fiscale Luwembourgeoise pour 2008
Nouvelle jurisprudence
CAA Nancy 28 février 2008 N° 03NC00533 Aff SAS ANAF
Conformément à l’article 18 du traité, les rémunérations versées par une entreprise française à sa prestataire de services au Luxembourg ne sont pas imposables en France et, qu’en conséquence, la société française n’est pas tenue d’opérer une retenue à la source sur des sommes imposables au Luxembourg au nom de sa créancière,
- La lettre fiscale de Fiducenter N°7.01.09
- La lettre fiscale de Fiducenter N°5 05.08
- La lettre fiscale de Fiducenter N°4 01.08
Traité fiscal avec France
Le nouvel avenant au traité fiscal
La soparfi et la fiscalité française
la fiducie et la taxe de 3%
la fiducie à la française
SUCCESSION et TRUST en FRANCE
Ministère des Finances
Textes sur le blanchiment
INVEST IN LUXEMBOURG
Chambre de commerce de Luxembourg
Chambre des députés
Memorial de Droit Luxembourgeois
Conseil d'Etat
Commission de Surveillance du Secteur Financier
Site sur les sociétés luxembourgeoises
Registre des sociétés au Luxembourg
Trusts, contrats fiduciaires, droits réels immobiliers
13:00 | Tags : luxembourg, cercle des fiscalistes, europe | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |