ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Philippe Séguin, Premier président et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le rapport consacré à la répartition des prélèvements obligatoires entre les générations et la question de l’équité intergénérationnelle le jeudi 6 novembre 2008.

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Une niche fiscale oubliée ?

 Les SOFICA - Rapport de mission, par Pierre Chevallier (CNC 07/2008