08 novembre 2008
Répartition des prélèvements obligatoires
Philippe Séguin, Premier président et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le rapport consacré à la répartition des prélèvements obligatoires entre les générations et la question de l’équité intergénérationnelle le jeudi 6 novembre 2008.
Une niche fiscale oubliée ?
Les SOFICA - Rapport de mission, par Pierre Chevallier (CNC 07/2008
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07:23 Publié dans abudgets,rapports et prévisions, Lois financières 2011.2012, Politique fiscale, Rapports | Tags : lfrance, europe, répartition des prélèvements obligatoires entre les génératio | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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