ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

L'endettement réel de la France

  Le rapport cour des comptes sur 2014

Certification des comptes de l’État exercice 2014 

Le bilan de la France au 31/12/14 

Le montant des créances fiscales non recouvrées

(92351 – 27843 = 64508 M€ soit + 10M€ sur 2013 

Les engagements hors bilan  de la France 

La dette cachée de la France (les échos) 

En pages 71 et 72 du récent rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes de l'État pour l'exercice 2014, il est reproduit « le tableau de synthèse des principaux engagements hors bilan » à l'exception des montants unitairement inférieurs à un milliard d'euros. L'annexe chiffrée fournie n'est donc pas exhaustive et il y a là une légitime interrogation pour l'analyste posé.

Au sein des 3.200 milliards de dette hors bilan, les engagements liés au légitime paiement futur des pensions des fonctionnaires civils et militaires représentent 1.561 milliards auxquels il convient d'ajouter les retraites des fonctionnaires de la Poste, soit 128 milliards. La moitié de la dette immergée vient donc des futures pensions et présente un caractère incontournable.

Le projet de loi de règlement du budget 2014

Le rapport annuel de Mme Valérie Rabault sur La situation  fiscale de l’état est cette année  beaucoup moins informatif de la situation réelle de la France comme si il y avait des choses importantes   à cacher . D’une façon générale, une autocensure est entrain de se répandre sur l’information sauf celle donnée par la cour des comptes.

Quant à l’INSEE, le pouvoir politique attendraient  septembre 2016 pour modifier les règles en y incluant l’économie souterraine , comme nos voisins  l'ont déjà décidé en accord avec Bruxelles  , avec 4 à 5 points de PIB en plus ??? cela sera du tout bon pour notre ratio endettement !!!

Enfin le FMI a rendu son rapport sur la situation de la fRANCE

Par ailleurs plus de la moitié des prélèvements obligatoires, les prélèvement sociaux, ne font  l, objet d’aucun rapport alors qu’ils sont certes le vrai bien être des français mais aussi ,eux, la vraie perte de compétitivité de la France

Nos politiciens amusent la galerie avec deux impôts, l’IR et l’IS dont le poids dans le PIB est un des plus faible dans le PIB

Par ailleurs le montant des créances fiscales impayées-lisibles les années antérieures-serait de l'ordre de 80MM€ soit 8 années d'encaissement -et non de redressement - ) des contrôles (10MM d'encaissement par an en moyenne).Les seules services de contrôle qui rapportent sont le service STDR (+2.7 MM recouvré à 100%°) et le controle sur pièces (+6.5 MM recouvré à 85%); le nécessaire controle externe -qui coûte administrativement très cher - semble d'une efficacité "amoindrie" surtout en recouvrement avant nécessaire mais tabou  réforme demandée par la cour des comptes 

Une nouvelle approche plus collaborative ET moins "père fouettard avec "certains"  contrôlés semble avoir été mise en place notamment sur le binôme "redressement  recouvrement ". Va t elle portée ses fruits ? Il ne sert à rien de mettre en recouvrement des sommes irrécouvrables ,comme le disait le sapeur camembert  

Les activités illégales dans le PIB La conséquence sur le rating de la France

enfin cette année le rapport  comporte -contrairement aux années antérieures -de nombreuses imprécisions  d'enfumage notamment en matière  fiscale, les résultats officiels du contrôle fiscal 2014 n’étant-cette année- soumis ni à l'information ni au vote de nos parlementaires  sur cette loi dite de règlement de 2014 !!!! 

Les résultats du contrôle fiscal de 2003 à 2013   + 20% en valeur 

Hausse du PIB +26.3    inflation 20% 

Nous assistons à une reprise solide de l’activité économique à court terme, mais les rigidités structurelles continuent de peser sur les perspectives à moyen terme. Des efforts importants ont été consentis dernièrement pour remédier à ces rigidités, notamment par la réduction du coin fiscal sur les salaires et des réformes axées sur l’offre. Toutefois, les efforts doivent être poursuivis pour résoudre les problèmes économiques fondamentaux de la France : un chômage structurel élevé, une croissance potentielle faible et un niveau record de dépenses publiques. Nos principales recommandations sont les suivantes :

• Mener des réformes structurelles, à tous les niveaux de l’État, pour assurer une plus grande efficacité des dépenses publiques et limiter leur augmentation au taux d’inflation.

• Donner plus de flexibilité aux partenaires sociaux au niveau de l’entreprise et faciliter l’emploi des jeunes et des travailleurs peu qualifiés.

• Maintenir la dynamique des réformes axées sur l’offre afin de rétablir la compétitivité et d’encourager l’investissement, notamment en supprimant les obstacles qui freinent le développement des entreprises.

Le rapport de juin 2015 du comité national contre les fraudes fiscales et sociales

Rapport de l' AN  Tome I -    par  Mme V RABAULT 

Rapport  du Sénat : Tome I – par M. Albéric de Montgolfier 

Evolutions des Prélèvements obligatoires en 2013

Comparaison internationale des charges fiscales 2014 (PD

  Comparaison Européenne cliquez

TABLEAU DE NOTIFICATION DES DEFICITS EXCESSIFS

La dette de Maastricht des APU en fin de trimestre
et sa répartition par sous-secteur et par instrument
CLIQUEZ 

V. LE COMPTE GÉNÉRAL DE L’ÉTAT 2014 103

Le bilan complet  de la France au 31/12/14 

BILAN SIMPLIFIÉ DE L’ÉTAT AU 31 DÉCEMBRE 2014

e tableau n'inclut ni les comptes de la securité sociale (25% du PIB)

ni ceux des collectivités locales (6%°

(en milliards d’euros)