01 mai 2015

Les lettres fiscales d' EFI

 

efi avec michaud.jpg

  Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez vous à droite en haut

ATLAS FISCAL DE LA FRANCE DGFIP 

Cette étude est un formidable analyse  sur la fiscalité d’Etat qui, je le rappelle ne représente que 16 %du PIB alors que les prélèvements sociaux, prélevés en priorité sur le travail sont soumis ,depuis 1945, à un contrôle de nos organisations professionnelles patronales et salariales et représentent plus de 25 % du PIB montant dont l’analyse économique et politique est soumis à une omerta  consensuelle A quand et par qui le retour à la liberté d’analyse ?

La charge fiscale globale en hausse dans l’UE28 à 39,4% du PIB en 2012 

Les coûts horaires de la main d’œuvre compris en 2013 entre 3,7€ et 40,1€ selon les États membres 

 

 

 

Abus de droit et liberté de gestion : l'arrêt Peugeot CE 08/07/15 15 juillet 2015

Revirement de JP ? une donation déguisée est elle un abus de droit ?: 

 CASS COM 23.06.15   6 juillet 2015

 Un crédit lombard fiscalement frauduleux! l'avis de la la DGI      29 juin 2015,

La liste MOSCOVICI des 30 paradis fiscaux !!!  22 juin 2015

 Echange automatique: la Suisse accélère ??!!  15 juin 2015 

 OCDE:L'Echange automatique au 4 juin :vers un échec ou un succès ?
A vous de constater 
 8 juin 2015,

L’accord UE-Suisse sur l'échange automatique du 27 mai   1er juin  2015

Une option à l'IS abusive !comité des abus de droit du 29.01.2015  

La clause de la nation la plus favorisée en fiscalité CE 12 MAI 2015  18 mai 2015 

 O Fouquet la sécurité fiscale : le mythe de Sisyphe ?   11 mai 2015


 

Abus de droit et liberté de gestion : l'arrêt Peugeot CE 08/07/15

15 juil 2015

Revirement de JP ? une donation déguisée est elle un abus de droit ?: CASS COM 23.06.15

5 juil 2015

Un crédit lombard fiscalement frauduleux! l'avis de la la DGI

29 juin 2015

La liste MOSCOVICI des 30 paradis fiscaux !!!

22 juin 2015

Echange automatique:la Suisse accélère ??!!

15 juin 2015

OCDE:L'Echange automatique au 4 juin :vers un échec ou un succès ? A vous de constater

8 juin 2015

l'accord UE-Suisse sur l'échange automatique du 27 mai

31 mai 2015

une option à l'IS abusive !comité des abus de droit du 29.01.2015

26 mai 2015

la clause de la nation la plus favorisée en fiscalité CE 12 MAI 2015

18 mai 2015

O Fouquet la sécurité fiscale : le mythe de Sisyphe ?

11 mai 2015

DOUANES:vers un regroupement partiel avec la DGFIP ??? cour des comptes

4 mai 2015

CEDH/FRANCE avril 2015 trois arrêts pour Nos libertés

26 avr 2015

Revirement de JP Des pièces jugées illégales ne peuvent pas servir de preuves CE 15 Avril 2015

19 avr 2015

Fait générateur des plus values . suite (CE 10 avril 2015)

13 avr 2015

Entraide fiscale sous fort contrôle du juge suisse

7 avr 2015

Nlle JP sur fait générateur des PV /CE 20.03.15

29 mars 2015

Pas de secret pour l'avocat complice (Cas 05.03.5 sur L16B

28 mars 2015

Imposition des Plus Values d'actions ; les BOFIP du 20 mars

22 mars 2015

Bientôt la carte des radars fiscaux

15 mars 2015

Garde à vue fiscale; CASS PLENIERE du 6 MARS

8 mars 2015

Flash de Ruyter message du gouvernement

4 mars 2015

CJUE v Conseil Constitutionnel ? L'aff de Ruyter 26.02.15

1 mars 2015

La frousse fiscale revient elle?

22 févr 2015

Tax avoidance: the role of large accountancy firms by the UK parliament

15 févr 2015

l'affaire Bruxelles Lambert et les RAS CAA Versailles 29.1.15

8 févr 2015

le nouvel abus de droit:le"schéma non authentique" (sic!)UE 27.01.15

1 févr 2015

Le"paradis fiscal" et le conseil constitutionnel (la QPC du 20.01.15 sera t elle Historique)

25 janv 2015

ISF; 2 arrets CEDH et Conseil Constitutionnel du 15/01/15

19 janv 2015

l’amendement pro expert comptable de MACRON

17 janv 2015

PV sur Rachat d'actions ; points forts,points faibles

12 janv 2015

Rachat d'actions ; une bonne nouvelle ec

5 janv 2015

Liberté de circulation des capitaux;OUI SI ou OUI MAIS (CE 30.12.04)

5 janv 2015

Suisse plus blanche que blanche ;la loi du 12 décembre

14 déc 2014

REUNION DU 15 DECEMBRE

14 déc 2014

le droit n'est pas une marchandise par JM BURGUBURU

11 déc 2014

DEMANDE FISCALE GROUPEE une synthèse d'étape

7 déc 2014

la nlle responsabilité fiscale des avocats ; le sénat confirme

5 déc 2014

Forfait Suisse / du bon sens de la démocratie directe

1 déc 2014

Condorcet et les élections ordinales

24 nov 2014

Donner et retenir ne vaut (CE 14.11.14 )

24 nov 2014

l'avocat ;à nouveau un canard de foire

17 nov 2014

Nationalité et résidence. Le traquenard Andorran

17 nov 2014

O FOUQUET les titres de participations: les enjeux

10 nov 2014

OCDE le diable est déjà dans les détails

3 nov 2014

les paradis fiscaux vus par le conseil constitutionnel ???

27 oct 2014

Fiscalité du rachat d'actions le BOFIP du 14.10

20 oct 2014

Message important de la DGFIP

13 oct 2014

UBS livraison"secrète" de 300 clients français?!

6 oct 2014

UBS livraison"secrète" de 300 clients français?!

5 oct 2014

le projet de budget 2015

2 oct 2014

le conseil en patrimoine et la régularisation des comptes etrangers

30 sept 2014

la QPC sur la vénalité des offices

26 sept 2014

Spécial prix de transfert ;les obligations de documentation

22 sept 2014

Transfert "abusif" des déficits; les BOFIP du 12 septembre

15 sept 2014

l'avenant avec le luxembourg signé le 5 septembre

9 sept 2014

O FOUQUET: HALTE AU FEU sur CE 11 juin 2014

8 sept 2014

abTRACFIN des avocats sur la sellette...

2 sept 2014

af TRACFIN un avocat sous dépôt (AFP)

2 sept 2014

ec Financement Hybride : le BOFIP du 5 aout

2 sept 2014

ef Suisse-France : un point sur l'assistance administrative

2 sept 2014

CEDH le procès équitable en matière fiscale(Chambaz/Suisse

29 juil 2014

Régularisation les 1er résultats officiels MAIS le L23c soulève "difficultés"

28 juil 2014

aRégularisation les 1er résultats officiels MAIS le L23c soulève "difficultés"

28 juil 2014

eRégularisation les 1er résultats officiels MAIS le L23c soulève "difficultés"

28 juil 2014

Régularisation les 1er résultats officiels MAIS le L23c soulève "difficultés"

28 juil 2014

EXIT TAX :audition de Bruno PARENT DG DGFIP

21 juil 2014

EXIT TAX :audition de Bruno PARENT DG DGFIP

21 juil 2014

..Neutralité des fusions:l'aff Bolloré (CE 04.07.14) EA

15 juil 2014

Quel est le 1er cabinet de FRANCE ????

15 juil 2014

neutralité des fusions:l'aff Bolloré (CE 04.07.14) af

14 juil 2014

neutralité des fusions:l'aff Bolloré (CE 04.07.14) af

14 juil 2014

ec Garde à vue fiscale; la loi du 27 mai et le BOJ du 30 mai

7 juil 2014

Controle fiscal ; les stats et les -bonnes!- reformes en gestation

7 juil 2014

Une garde à vue peut elle être une voie de fait ?

4 juil 2014

Suisse l'accord du 25 juin sur les demandes groupées

2 juil 2014

Suisse l'accord du 25 juin sur les demandes groupées

30 juin 2014

Suisse l'accord du 25 juin sur les demandes groupées

30 juin 2014

Le cadeau de M Sapin à la Suisse

25 juin 2014

Rachat d'actions ; le boomerang du Conseil Constitutionnel (20 juin 14)

23 juin 2014

Suisse le traité "succession "est dénoncé

18 juin 2014

06:14 Publié dans Les lettres fiscales d'EFI | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

Les commentaires sont fermés.