Archives > 2024-01

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez vous en haut à droit Depuis la mise en application  des conventions fiscales modèle OCDE, la pensée officielle était d’écrire que leur objectif était d’éviter les doubles impositions.. Il était mal élevé de préciser que la double exonération était « praticable » et que les conventions ne pouvaient pas  d’autoriser la double exonération alors que  de nombreux praticiens conseillaient le « fiscal double dip » La double exonération fiscale...

Certaines optimisations fiscales de certaines entreprises peuvent  avoir des conséquences directes sur la rémunération globale  des salaries  dans le cadre de régime de leur droit à la participation au bénéfice  participation  dont l assiette est le resultat fiscal  Depuis plusieurs années, les syndicats de salariés remettent en cause  les schémas d’optimisation fiscale notamment...

TAXATION IN FRANCE  OF A  FOREIGN  ES TATE /    CAN A FOREIGN ESTATE BE TAXED IN FRANCE   Patrick Michaud    avocat fiscaliste   24 Rue DE Madrid  75008 PARIS 00 33 01...

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