Archives > 2024-08

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite  Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer     patrickmichaud@orange.fr Dans son dernier rapport publié le 16 octobre 2021 Impôt sur les successions dans les pays de l’OCDE   TABLEAUX ET GRAPHIQUES Télécharger la brochure  (PDF)      l’ocde a  procèdé à une évaluation comparative des impôts sur les successions et les donations dans les 37 pays membres de l’OCDE, et analyse le rôle que ces impôts pourraient jouer pour accroître les recettes, lutter contre...

En mai 2024,la commission a pris de nombreuses mesures, plus strictes qui renforceront les systèmes dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces mesures très   sévères ,à la limite de la sovietisation, vont etre publiées prochainement sur ce blog L’expérience tirée du cadre actuel de l’Union en...

La responsabilité notamment des banques  pour facilitation de blanchiment se précise Sur recommandations de l’OCDE et de l’UE,  la facilitation   notamment de la fraude fiscale est...

Dans un arret du 19 juin 24, la chambre criminelle a condamne pénalement une banque  non pour ne pas avoir fait une déclaration de soupçon, mais pour avoir faciliter par défaut de...