Archives > 2025-06
patrickmichaud@orange.fr
DE tres nombreux non résidents se sont étonnés de l augmentation de leur impot sur le revenu ces dernières annees alors que leurs revenus de source francaise n’avaient pas augmentés
Nous faisons un point d étape pour rechercher un juste équilibre entre le taux minimum et le taux moyen MAIS attention à ne pas tomber dans piégé du centre d'interet Economique ...en France
RAPPEL ne pas oublier les prélèvements sociaux csg, crds...) sur les revenus du patrimoine
APPLICATION DES TAUX MINIMUM ... 1...
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La pratique des règlements d’ensemble vient de faire l’objet d’un rapport parlementaire critique de la part de deux deputés Mme Mathilde Feld (lfi) et N. Nicolas Sansu ,(pcf) rapporteurs spéciaux
rapport d’information sur le montant, l’évolution et la justification des...
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La primauté de la déclaration des droits de l Homme
sur les règles de Bruxelles ?????
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