ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

Archives > 2025-06

23 juin 2025

NON RESIDENT : TAUX MOYEN OU TAUX MINIMUM ; COMMENT CHOISIR ? P MICHAUD

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patrickmichaud@orange.fr DE  tres nombreux non résidents se sont étonnés de l augmentation de leur impot sur le revenu ces dernières annees alors que leurs revenus de source francaise n’avaient pas augmentés Nous faisons un point d étape  pour rechercher un juste équilibre entre le taux minimum et le taux moyen MAIS attention à ne pas tomber dans piégé du centre d'interet Economique ...en France RAPPEL ne pas oublier  les prélèvements sociaux csg, crds...) sur les revenus du patrimoine APPLICATION DES TAUX MINIMUM ... 1...

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21 juin 2025

LE REGLEMENT D ENSEMBLE : Le rapport du 18 juin 2025 A SUIVRE

  patrickmichaud@orange.fr pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous a droite  La pratique des règlements d’ensemble vient de faire l’objet d’un rapport parlementaire critique de la part de deux deputés Mme Mathilde Feld (lfi) et  N. Nicolas Sansu ,(pcf) rapporteurs spéciaux  rapport d’information sur le montant, l’évolution et la justification des...

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03 juin 2025

La primauté de LA DECLARATION des droits de l Homme sur les règles de Bruxelles ???( CE assemblée 21 AVRIL 21 Conc LALLET

La primauté de la déclaration des droits de l Homme sur les règles de Bruxelles ????? Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite...

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