ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

Archives > 2025-08

19 août 2025

La déduction en cascade : une opportunité souvent oubliée !!

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patrickmichaud@orange.fr  0607269708 Le système dit de la déduction en cascade permet de placer les contribuables vérifiés dans la situation où ils se seraient trouvés, à l'égard des droits simples, s'ils n'avaient commis aucune infraction. L'article L. 77 du LPF [i] permet en effet aux contribuables d'obtenir, sous certaines conditions, que les suppléments de droits simples résultant d'une vérification soient admis en déduction des rehaussements apportés aux bases d'autres impôts également vérifiés, l'imputation s'effectuant dans l'ordre où les droits...

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17 août 2025

OCDE Impôt sur les successions la recommandation de l OCDE /

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite  Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer     patrickmichaud@orange.fr Les propositions de réforme de l'impôt sur les successions se multiplient, alors qu'une vague historique de transmissions se profile. Mais aucune ne fait consensus et rien ne bouge depuis plus d'une décennie, tant le sujet est explosif...

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11 août 2025

Prélèvement obligatoires confiscatoires ( LAFFER ) Le controle du conseil constitutionel

Prélèvement obligatoires confiscatoires ;  le contrôle du conseil constitutionnel patrickmichaud@orange.fr    Les débats souvent corporatistes sur des...

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11 août 2025

Report en arrière des déficits ou carry back : elargissement Y ROCHER CE 9 MAI 2025 AFF

05 août 2025

La décision CONVERSANT pourrait elle être applicable pour les exercices non vérifiés ??

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