Archives > 2025-08

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite  Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer     patrickmichaud@orange.fr Les propositions de réforme de l'impôt sur les successions se multiplient, alors qu'une vague historique de transmissions se profile. Mais aucune ne fait consensus et rien ne bouge depuis plus d'une décennie, tant le sujet est explosif politiquement. ( lire l article des ECHOS)    Héritages : cette « grande transmission » qui change le visage de la France  Par  Sébastien Dumoulin L OCDE a analysé la...

patrickmichaud@orange.fr Une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) qui subit un déficit au cours d'un exercice a 2 possibilités. Elle peut reporter le déficit pour le déduire des bénéfices de son prochain exercice. On parle de report en avant. Elle peut aussi reporter le déficit sur l'exercice précédent pour obtenir une créance d'impôt (somme due par...

Nous connaissons tous et toutes la jurisprudence Conversant International qui a mis fin à une forme d’évasion fiscale irlandaise . après 14 ans de procédure.  cette décision définitive d’avril...

  Prévention de la Fraude : Du  choix  de désobéir ???? (déjà une évolution aux USA ???) REDIFFUSION Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes...