Archives > 2026-08

  La lettre de Turgot au roi Louis XVI (24 Aout 1774) Hommage à Turgot Le personnage de Turgot est connu des budgétaires pour sa lettre au roi Louis XVI, datée du 24 août 1774, dans laquelle il expose les mesures qui vont pouvoir financer les réformes structurelles dont le royaume a besoin :  « Point de banqueroute ; point d’augmentation d’impôt ; point d’emprunts […] Pour remplir ces trois points, il n’y a qu’un moyen. C’est de réduire la dépense au dessous de la recette. »   Cette politique de réduction des dépenses permet,...

Par une décision du 7 février 2024 (n° 22PA02007), la Cour Administrative d’Appel de Paris avait jugé que lorsqu’un dirigeant avait apporté des titres représentant en tout ou partie un complément de salaires à une société soumise à l’impôt sur les sociétés, le fisc ne pouvait taxer en salaires la plus-value réalisée par la société bénéficiaire de l’apport lors de la cession des titres...

Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite patrickmichaud@orange.fr Des revenus dits distribués peuvent etre requalifiés en salaires tant au niveau fiscal...