Catégorie > finabcement-hybride

Le conseil d état  vient d’analyser un montage financier de plus en plus classique par les filiales françaises de sociétés américaines, qui utilisent la pratique de la ‘cross the box » ce qui permet à une société mère américaine de déduire de son résultat US les pertes de ses filiales étrangères , assimilées à des succursales –sous la forme de SAS et ce en évitant la remontée des dividendes lourdement imposés aux USA   Notre ami Adrien nous a fait parvenir une étude sur le privilège fiscal du check the box     Cliquez pour lire et comprendre   Je ne connais pas la position de...

 Comment Colgate joue sur les prix de transfert  Quand Disney utilise le levier de la dette  Des Pays-Bas au Liechtenstein, le « conduit à royalties » d’Ikea  Le « sandwich néerlandais », plat préféré des géants du numérique Depuis de nombreux mois, les pouvoirs publics culpabilisent les petits écureuils cachotiers qui avaient placé leurs noisettes à l’abri  en suisse...

Dans le cadre de la lutte contre l’optimisation fiscale au titre des produits hybrides et de l’endettement artificiel l' article 22 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour...