
Pour recevoir la lettre inscrivez-vous en haut à droite Le BOFIP sur les stocks options appartenant à des non résidents Actions gratuites et stock-options urssaf Note EFI lire les 2 arrêts du CE ci dessous aux consequences pratiques differentes pour les contribuables MISE A JOUR DÉCEMBRE 2015 Convention franco chinoise CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 15/12/2015, 15VE00955, Inédit au recueil Lebon BERGERET, président M.C HUON, rapporteur M. COUDERT, rapporteur public il résulte de ces stipulations que, sous...