Par Marie-Hélène Poirier , directeur juridique et fiscal du Groupe Swiss Life France– le 27/04/2007 - L'Agefi Actifs assurance_vie.pdf Contrats d’assurance-vie souscrits hors de France : modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux RES CRIT N°2012/18 (FP) du 20/03/2012 La fiscalité des non-résidents dépend dans une large mesure de l’existence d’une convention fiscale entre la France et le pays de résidence. En l’absence de convention, la situation est généralement...