ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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23 février 2008

2007 La jurisprudence fiscale communautaire

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Le document suivant à transférer comprend la totalité des commentaires et liens que vous pourrez utiliser   Pour imprimer et diffuser la tribune EFI avec les liens  cliquer.     LA JURISPRUDENCE FISCALE DE LA CJCE LE COMMISSAIRE A LA FISCALITE ET A L'UNION DOUANIERE LES POINTS FORTS 2007 Cour de Cassation  Cycle droit européen 2007 Neuvième conférence Fiscalité nationale et libertés de circulation communautaires 29 novembre 2007 Propos d’accueil du premier président Vincent Lamanda...

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20 septembre 2007

Dividendes distribués à des non-résidents

 REDIFFUSION   Envoyer cette note à un ami I PRINCIPE:  Les revenus distribués par une société française à des non-résidents font en principe l'objet d'une retenue à la source de 25 % ou de 18 % pour certains et hors traités fiscaux DB 4 J-133 CGI art 119 bis 2  et   CGI art 187      Revenus distribués par des sociétés françaises à...

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11 septembre 2007

DENKAVIT Suppression de la RAS sur dividende versé à Holding UE

Le régime de droit commun de de la Retenue à la source    cliquer   Le régime particulier entre filles françaises et mères de l'UE:    Conditions de la suppression de la ras...

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22 mai 2007

Nouveau ; suppression de la retenue à la source sur dividende

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