
Un de nos blogueurs nous a rappelé sous le commentaire humoristique "Chapo Micho" que l'UE désire signer avec la suisse une convention multilatérale alors que la Suisse , strictement respectueuse des propositions de l OCDE , prépare la signature d'au moins 12 avenants aux traités fiscaux . Le compte rendu complet ECOFIN du 9 juin 2009 Le compte rendu sur la fiscalite LES PROPOSITIONS DE DIRECTIVES D'ASSISTANCE A L'ASSIETTE ET AU RECOUVREMENT Le communiqué ECOFIN rappelle enfin l'article 10 de la directive epargne qui prévoit des conventions bilatérales ...