Epargne salariale et actionnariat salarié :le présent et les projets : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Epargne salariale et actionnariat salarié :le présent et les projets (27 novembre 2014)

double imposition.jpg pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite

Epargne salariale et actionnariat salarié

En installant le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPIESAS) le 20 juin dernier, le Premier ministre a souhaité instaurer les conditions d’une réforme ambitieuse de l’épargne salariale conduite dans la concertation.

Le projet de reforme de l’épargne salariale

Trois objectifs ont été assignés au COPIESAS :

- réfléchir à la simplification,
-l’élargissement de l’accès à l’épargne salariale et
- un meilleur financement de l’économie nationale,

tout en consolidant la cohérence du cadre fiscal et social et en veillant à la sécurité de l’épargne des salariés.

LE GUIDE DE L EPARGNE SALARIALE ( juillet 2014)

les BOFIP à jour au 18.08.14

Pour imprimer avec les liens cliquer

En vue de favoriser l'association des travailleurs aux résultats de leur entreprise, différents dispositifs d'épargne salariale ont été instaurés dès 1955 afin de faire bénéficier les salariés, indépendamment de la rémunération de leur travail, des progrès économiques réalisés par les entreprises. Il s'agit de la participation, de l'intéressement et des plans d'épargne salariale.

A ces dispositifs s'ajoutent ceux tendant à favoriser l'actionnariat du personnel dans les entreprises, tels que les options de souscription ou d'achat d'actions (« stock-options » ou « options sur titres »), les attributions d'actions gratuites, les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)...

Ne seront traités dans cette division que les aspects relatifs au régime fiscal au regard des bénéficiaires des dispositifs étudiés ainsi que l'économie générale des dispositifs d'actionnariat salarié.

S'agissant des aspects relatifs au régime fiscal des entreprises ainsi que l'économie générale des dispositifs d'épargne salariale, il convient de se reporter à la série Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Titre 1 : L’épargne salariale

Chapitre 1 : Régime fiscal de l’intéressement au regard des bénéficiaires

Chapitre 2 : Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires

Chapitre 3 : Les plans d’épargne-entreprise ( PEE ) et les plans d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)

Titre 2 : Actionnariat salarié

Chapitre 1 : Options de souscription ou d'achat d'actions

Tableaux récapitulatif de l’imposition des options sur titres

les analyses de la commission des finances

Chapitre 2 : Attribution d'actions gratuites

S'agissant des conséquences fiscales au regard de la société émettrice, il convient de se reporter au BOI-BIC-PTP-20-70.

Chapitre 3 : Contribution salariale sur les gains de levée d’options sur titres et d’acquisition d’actions gratuites

Chapitre 4 : Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)